Qui prévenir en cas de décès ?

Perdre son conjoint est sans nul doute une des choses les plus pénibles à vivre dans la vie. Nous avons déjà vu dans Question Capitales que, grâce à la nouvelle loi du 31 août 2009, le conjoint ou cohabitant d'une personne décédée avait droit à une avance pour payer les dépenses urgentes.

Il est également utile de passer en revue quelles personnes et instances (officielles ou non) doivent être averties en cas de décès. Attention, chacune de ces institutions est à prendre en compte, parce que la situation des survivants (conjoint ou cohabitant, éventuellement enfants mineurs) change et que ceux-ci ont peut-être droit à des allocations et/ou prestations plus élevées. Nous partons du principe que le médecin a déjà délivré le certificat de décès.

• L'entrepreneur des pompes funèbres. La situation est familière pour lui et il pourra aider les gens. En fin de compte, c'est son métier.
• L'état civil de la commune où la personne est décédée.
• Les responsables du service funèbre (religieux ou non).
• Le notaire qui doit exécuter le testament. Dans beaucoup de cas, il dispose déjà du document.
• Le service des pensions et/ou l'employeur du défunt. Si celui-ci était au chômage, l'ONEM et l'organisme de paiement.
• La banque de la personne décédée. Elle jouera un rôle important et devra vous assister.
• Si la personne était locataire, le propriétaire de l'habitation.
• La caisse d'assurance-maladie du défunt. Il y aura éventuellement une intervention dans les frais d'inhumation.
• Si la personne décédée possédait un véhicule, le service d'immatriculation des véhicules.
• L'assurance. Ceci est bien sûr très important si le défunt avait une assurance vie.
• Pour les indépendants, un certain nombre d'institutions, comme le tribunal de commerce, l'administration des impôts directs, les services de la TVA et la caisse d'assurances sociales pour indépendants.

Attention, cette énumération n'est pas exhaustive.

Sources : les sites Internet de diverses communes