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Grenelle II : le texte au parlement

Publié le 04 mai 2010 par Frédéric Bordage @greenit
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L’examen du projet de loi Grenelle II débute aujourd’hui à l’Assemblée Nationale. 1.600 amendements ont déjà été déposés pour remanier les 104 articles du texte de loi. Autant dire qu’après l’abandon de la Contribution Climat Energie (CCE – la fameuse taxe carbone) et la petite phrase de Nicolas Sarkozy au salon de l’Agriculture “l’environnement, ça commence à bien faire”, personne n’y croit plus. La loi Grenelle II est pourtant censé mettre en œuvre le “New Deal écologique” annoncé en octobre 2007 par Nicolas Sarkozy.

Le Grenelle II devait être la “boîte à outils” permettant de mettre en œuvre concrètementa les résolutions du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) qui n’étaient que des orientations. Les principales mesures du texte Grenelle II portent sur :
- bâtiment : amélioration énergétique obligatoire en 2012 dans un délai de 8 ans,
- transports : modulation du tarif des péages en fonction des émissions de gaz à effet de serre pour les poids lourds,
- énergie : mesures de réductions de la consommation énergétique, bilan carbone et rapport RSE obligatoire pour les entreprises de plus de 600 salariés, encadrement de l’installation des éoliennes,
- santé : déclaration obligatoire des nanoparticules, téléphones portables interdits en maternelle, primaire et collège,
- biodiversité : publicité interdite pour les pesticides pour les jardiniers amateurs, encadrement des produits phytosanitaires renforcé, protection des zones de captation des eaux potables.
- étiquetage carbone

Autant dire que les mesures vraiment efficaces pour modifier notre mode de vie, à l’origine de notre empreinte écologique trop importante (3 écosystèmes terrestre en France), sont complètement passés à l’as.

Dommage, car des filières comme le covoiturage et l’auto-partage (économie de fonctionnalité), les réunions à distance, le reconditionnement plutôt que le recyclage (économie circulaire), etc. auraient mérité d’être soutenues…


Rassemblement URGENT à l’appel de 13 ONG « Du bruit pour l’environnement » devant l’Assemblée nationale le mardi 04 mai 2010 à 16h

http://www.facebook.com/event.php?eid=114311455270493&ref=mf


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