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Reportage Complément d’enquête sur les exilés fiscaux en Suisse

Publié le 04 mai 2010 par David Talerman

Reportage Complément d’enquête sur les exilés fiscaux en SuisseJ'ai regardé hier soir le reportage de Complément d'enquête "Riches, fonctionnaires, ministres : l’heure des sacrifices" consacré en partie aux riches  Français qui ont décidé de quitter la France pour aller en Suisse, et qu'on appelle les riches exilés fiscaux. Et je me suis régalé.

Au coeur de ce reportage intitulé le bouclier suisse, clin d'oeil au bouclier fiscal français : le forfait fiscal, ou l'impôt au forfait, qui est un régime fiscal particulier destiné aux étrangers fortunés qui veulent s'installer en Suisse.

Avec le forfait fiscal, certains paient 12 fois moins d'impôts qu'en France... parfois plus

C'est par exemple le cas de Paul Dubrule, le fondateur de la chaîne d'hôtels Accor, qui, en s'installant dans le canton de Genève à Cologny, l'une des communes les plus riches de Suisse,  avoue payer 12 fois moins d'impôts qu'en France, ce qui lui permet de se payer les services d'un gestionnaire de fortune rien que pour lui, à 100 000 euros par an. Et pour cet ancien sénateur, l'expatriation en Suisse est quelque chose de tout à fait normal.

Autre riche patron Français (qui lui n'a pas voulu rencontrer les journalistes) : Antoine Zacharias, l'ex patron de Vinci qui a défrayé la chronique il y a quelques années en partant avec un énorme parachute doré. Eh bien sa retraite il la passera en Suisse, à Genève, dans un appartement qu'il a acheté en 2005 en bénéficiant également d'un forfait fiscal plutôt avantageux...

L'instabilité de la fiscalité française fait fuir les plus riches

Le plus médiatique des exilés fiscaux en Suisse, Johnny Hallyday, installé en Suisse depuis 2006, a bien sûr été mentionné dans le reportage mais pas interviewé : le bouclier fiscal mis en place par son ami, Nicolas Sarkozy, n'aura pas été suffisant pour voir revenir le chanteur en France. Et pour quelle raison ? Pour l'instabilité de la fiscalité française. Il suffit en effet qu'un gouvernement change et décide de tout réformer pour qu'une mesure soit oubliée. De l'avis de toutes les personnes interrogées, au moins en Suisse, on en tranquille, même si le forfait fiscal commence à être décrié par les Suisses eux-même, qui trouvent cet impôt injuste (car réservé aux riches étrangers).

Les retraités de type professions libérales ou cadres supérieurs s'y mettent aussi

Mais selon l'avocat fiscaliste Philippe Kenel, l'un des plus grands spécialistes du sujet, ce régime fiscal n'est pas réservé qu'aux riches patrons ou aux stars : depuis quelques mois, il voit arriver dans son bureau des professions libérales à la retraite et des cadres supérieurs, et le forfait fiscal peut s'adapter à ces cas. Du coup, la demande est encore plus forte.

Est-ce condamnable de quitter la France quand on est riche ?

Jean-Luc Mélanchon, l'ancien sénateur et chef du parti de gauche, invité à l'émission, a une idée toute faite sur ces personnes : ces personnes sont dégoutantes, car elles ont bénéficié des efforts de la collectivité française pour ensuite partir dès qu'ils en avaient les moyens. Adepte de la tranche d'imposition pour les niveaux supérieurs, il les fustige.

Pour ma part, je trouve dommage sur le plan économique que ces contribuables en or soient "obligés" de quitter la France, mais je ne vois pas comment on pourrait les retenir. Et puisque quiconque peut quitter le pays pour s'expatrier, pourquoi l'interdire à une catégorie en particulier ?

Les différents gouvernements français feraient mieux de s'entendre pour stabiliser leurs lois fiscales, de sorte à rassurer ces personnes, visiblement très sensibles au changement. A titre personnel, si j'étais dans une situation financière aisée, il ne fait aucun doute que je chercherai à partir de France, au vu des conditions actuelles.

Si vous aussi vous voulez bénéficier du forfait fiscal

Philippe Kenel, l'avocat fiscaliste interviewé dans ce reportage, est le contributeur qui a rédigé la partie de mon livre relative au forfait fiscal. Pour tout comprendre sur ce régime très particulier, je vous invite à vous procurer la dernière édition qui sortira dans quelques jours, et à contacter directement Philippe Kenel.

Et vous, quel est votre point de vue ?

Vous pouvez également consulter la page "forfait fiscal en Suisse" du site Travailler-en-Suisse.ch

Pour visualiser le reportage sur le site de France 2.

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