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Les Français n’auront plus à choisir entre la laisse et le vol

Publié le 04 mai 2010 par Lecriducontribuable

L’information est encore chaude mais suscite déjà de vives réactions : le ministère de l’Économie et des Finances envisage une extension du forfait social. Les tickets-restaurants ne sont pas les seuls « avantages » menacés par le fisc : c’est en effet l’ensemble des revenus jusque-là exonérés de cotisations qui pourraient être désormais taxés à hauteur de 4 %. Si Bercy surmontait l’opposition des syndicats, lesdits avantages pourraient cesser d’en être.

Si le projet n’est encore qu’embryonnaire, la réponse du contribuable se fait déjà entendre. Le mécontentement transcende les clivages politiques et idéologiques : prévisible chez les libéraux, il révèle chez les socialistes une conception tout à fait originale de l’égalité républicaine. Comme d’habitude, c’est au nom d’une fiscalité juste et hostile aux « riches » que l’on condamne une taxe injuste et hostile au « peuple ».

D’autant plus que ce mouvement de Bercy ne trompe personne : c’est bien pour renflouer les caisses de l’État, et non pour réparer soudainement une quelconque incohérence, que l’on médite de taxer ces portions de salaire en nature. Les Échos calcule en effet que l’extension du forfait social rapporterait à l’État presque 9 milliards d’euros. En temps de crise, c’est auprès des chiffres que l’on prend conseil.

Faut-il parler du danger que la possible extension du forfait social fait peser sur ces formes de rémunérations très prisées tant des employeurs que des employés ? Oui, si l’on y voit des avantages. Non, si l’on se rappelle que le fameux ticket-restaurant — exemple le plus connu de ces soi-disant avantages — n’est jamais qu’une forme de salaire en nature que l’employeur, à bien y regarder, prélève sur le salaire total de l’employé (moyennant les avantages fiscaux évidemment).

En menaçant le « ticket-resto », la fiscalité française ne s’en prend pas au symbole d’une économie libre, mais au repère d’une résistance misérable. Le principe du salaire en nature représente pour l’employeur un avantage absolu, c’est un fait. Pour l’employé en revanche, l’avantage n’est que relatif, puisqu’il préférerait sans nul doute un salaire moins lourdement imposé.

Certes le salarié se réjouit de pouvoir sauver du fisc une portion de ce salaire. C’est oublier que malgré tout l’État lui dicte indirectement ce qu’il doit faire de son argent, puisque l’utilisation de ce salaire en nature reste limité par la loi à des prestations bien définies. Par définition, le titre-restaurant ne peut être ce papier monnaie qu’en mars 2009 Didier Chenet, président du Synhorcat, lui reprochait d’être devenu : l’utilisation en sera toujours très restreinte, même s’il est aujourd’hui possible d’acheter fruits et légumes avec un « ticket resto ».

C’est en vérité une bien triste alternative qui se trouve ici mise en lumière, puisque l’employé doit choisir entre la laisse de « l’avantage en nature » et la main baladeuse de la fiscalité. Aujourd’hui l’Etat ne médite pas d’en finir avec ce foyer de résistance « ultralibérale » qu’est le « ticket-resto », mais avec une conception voisine de la sienne, discriminant entre le nécessaire et le superflu. Signe que, pour l’essentiel, les jeux sont faits.

Maxime Zjelinski


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