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Le groupe B&B HOTELS respecte-t-il la loi sur la gérance mandat ?

Publié le 04 mai 2010 par Gerantmandataire

Oui, B&B respecte la réglementation applicable à la gérance mandat, tant dans la rédaction de ses contrats que dans leur application.

Dans ces conditions, on peut s’interroger sur les cas de requalification de contrats de gérance mandat établis pour la gestion d’hôtels B&B en contrats de travail :

- Il est important de noter que ces décisions, non définitives à ce jour, concernent des contrats de gérance mandat anciens et donc non soumis aux dispositions actuelles du code de commerce.

- B&B conteste ces décisions et a formé des recours pour faire valoir ses arguments.

En dehors du contexte de ces contentieux, il convient également de prendre en compte les évolutions intervenues dans la gérance mandat au fil du temps. Les précisions apportées par la Loi Dutreil en 2005 ont permis de faire évoluer les contrats de gérance mandat et de clarifier le cadre des relations entre mandant et gérants mandataires ; B&B s’inscrit dans cette évolution et les critiques du passé sont d’autant moins pertinentes aujourd’hui.


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