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Sachez que même si vous êtes endettés, vous avez des droits. L’Office de la protection du consommateur émet le permis d’opération des agences de recouvrement. Celui-ci peut être suspendu si leurs employés ne se conforment pas aux dispositions de la loi. Cette Loi prévoit entre autre que:

• Le créancier peut communiquer avec le débiteur de 8 heures à 20 heures, du lundi au samedi. Par ailleurs, l’agence de perception avisée par un débiteur de ne communiquer avec lui que par écrit doit se conformer à ses instructions.
• Le créancier ne peut faire de harcèlement. La Loi ne définit pas tout ce qui constitue du harcèlement.

Vous êtes donc dans vos droits d’exiger que ce harcèlement cesse et que ces représentants des agences n’entrent en communication avec vous que par écrit. D’ailleurs, vous pouvez faire une offre de règlement en émettant une série de chèques pour en finir avec cette dette. En respectant les ententes que vous proposez, nul ne peut s’opposer à votre bonne volonté.

Les créanciers ne peuvent procéder à une saisie sans avoir au préalable entre les mains des procédures judiciaires et obtenu un jugement exécutoire. Veuillez noter qu’une simple mise en demeure ne constitue pas une procédure juridique (qui porte, elle, un numéro de Cour ainsi qu’une date de présentation). Si vous êtes sans emploi et n’avez aucun actif saisissable, un créancier hésitera souvent à entreprendre des procédures judiciaires présentant peu de chance de récupération.

Pour être mieux informé sur les procédures que vous devez entreprendre pour régler vos problèmes de harcèlement, n’hésitez pas à consulter le réseau des ACEF (Association coopérative d’économie familiale) ou tout autre organisme qui vous offre des consultations budgétaires. Vos créanciers ont des recours mais vous avez aussi des droits!

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Ressources protection du consommateur

Office de la protection du consommateur du Québec
Montréal: 514-253-6556
Québec: 418-643-1484
Partout au Québec: 1-888-OPC-ALLO (1-888-672-2556)

Option consommateurs
Montréal: 514-598-7288
Numéro sans frais: 1-888-412-1313