Solaire : validation législative du nouveau dispositif tarifaire à l'art 33 du projet de loi Grenelle 2
Publié le 06 mai 2010 par Arnaudgossement
Le Gouvernement vient de faire voter par les députés un amendement tendant à une validation législative du nouveau dispositif tarifaire pour l'énergie solaire, en tous ses éléments. Le but : faire échec aux recours contre le caractère rétroactif des nouveaux tarifs d'achat.