La Cour des comptes dénonce des impôts locaux injustes. La fiscalité locale n’est pas équitable entre contribuables et collectivités, accuse un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, rendu public hier, jeudi 6 mai, par Didier Migaud.
Le successeur de Philippe Séguin a décidé de s’attaquer à la fiscalité locale. Dans un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme dépendant de la Cour des comptes, Didier Migaud estime que notre système de fiscalité locale présente « le défaut de ne plus être adapté à la situation économique et sociale contemporaine ».
Le rapport pointe du doigt les impôts locaux. Ils souffrent de fortes disparités, d’une faible lisibilité, d’une efficacité économique incertaine et de criantes inégalités entre les contribuables et les collectivités.
Quelques chiffres tirés du rapport :
Les finances locales contribuent aujourd’hui pour près de 11 % de la richesse nationale, la fiscalité locale représente, quant à elle, 5,8 % du PIB, en 2008, contre 3,6 % du PIB en 1982, soit 102,5 milliards d’euros.
Les dépense des collectivités territoriales ont atteint 203 milliards d’euros en 2008 et représentent 21,5 % du total de toutes les dépenses publiques, contre 17 % en 1982.
La fiscalité locale repose sur les 4 principaux impôts locaux, les fameuses « quatre vieilles » : taxe d’habitation, taxe professionnelle, les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti. S’y ajoutent aussi, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et le versement transport et les impôts indirects, comme les droits de mutations à titre onéreux et les « frais de notaire »… Dans la réalité, il n’existe pas moins de 50 prélèvements locaux différents !
Une fiscalité locale bien peu lisible pour les contribuables locaux…
Pour en savoir plus, consultez le rapport de la Cour des comptes.
Pour aller plus loin : L’explosion des impôts locaux, ça suffit !
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