Depuis le 20 juin 2006, les noms de domaine enregistrés en .FR par des particuliers disposent de whois anonyme.
Après avoir mené en mai dernier une réflexion sur cette inaccessibilité au WHOIS, critiqués notamment par les cabinets juridiques, l’AFNIC met aujourd’hui en ligne un formulaire destiné à recevoir directemnent les demandes d’accès émanant d’ayant-droit.
Selon l’AFNIC seules les demandes motivées seront traités.
Ce service ouvrira début décembre 2007.
Assouplissement des conditions de levée d’anonymat du .FR
En parallèle, l’AFNIC envisage de lancer en 2008 un service spécifique d’accès à un tiers aux données WHOIS sous certaines conditions destinées à contrôler l’utilisation qui sera faite de ces données.
Ce service s’élaborera via un contrat, sous réserve de l’acceptation de l’AFNIC. Tous les noms de domaine en .FR faisant l’objet d’une publication via le service Whois seront concernés.
La possibilité de rester inaccessible
Les titulaires auront la possibilité de demander le retrait de leur(s) nom(s) de domaine de la liste communiquée, à condition de pouvoir prouver que la communication de l’existence de ce ou de ces nom(s) de domaine à des tiers crée un risque d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne ou un risque de nuire très gravement à la défense nationale.
Cette demande de retrait est à adresser dès maintenant et dans les meilleurs délais au bureau d’enregistrement en charge du nom de domaine, lequel transmettra la requête au service juridique de l’AFNIC.
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