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J-30 également pour votre ISF …

Publié le 03 décembre 2007 par Bernard Carlier

Le titulaire des stock-options ne doit les déclarer dans son ISF qu’à compter de la levée des options. C’est au jour de la levée qu’il devient propriétaire des titres. 

Tant que la levée n’a pas eu lieu, les stock-options n’ont aucune valeur patrimoniale. 

De plus, il n’est pas sûr que le titulaire des stock-options exerce la levée, cette dernière étant facultative. Lorsque vous avez levé vos options, les titres issus de la levée rentrent désormais dans la base d’imposition.

Quelques techniques d’optimisation :

  • Faire des donations 

La solution consiste à diminuer son patrimoine en effectuant des donations.Cette technique présente également l’avantage (outre celui de purger totalement ou partiellement les plus-values issues de la levée et de la cession de vos stock-options, cf. nos articles précédents) d’anticiper sa succession et de transmettre, au fur et à mesure, son patrimoine à ses proches en franchise de droits de succession (ou moyennant des droits réduits).

En effet, si des dons sont effectués, le donataire (à condition qu’il s’agisse d’un membre de la famille, d’un partenaire lié par un PACS, ou d’une personne handicapée) bénéficie, pour le calcul des droits de donation, d’un abattement qui se renouvelle tous les 6 ans.

Le montant ainsi transmis sortira de votre patrimoine et rentrera dans celui du donataire (celui qui reçoit). Cette technique n’est intéressante du point de vue de l’ISF que si ce dernier ne paie pas l’ISF (ou sur des tranches moins importantes).

  • Donner seulement l’usufruit de vos titres 

Se contenter, simplement, de donner l’usufruit d’un bien à l’un de ses proches constitue une autre alternative, que ce soit de manière permanent ou en limitant dans le temps cette donation. Le résultat sera le même du point de vue de l’ISF que la donation en pleine propriété et le donateur conserve la nue-propriété du bien.

En effet, les biens démembrés sont imposés à l’ISF dans le patrimoine de l’usufruitier.

Enfin nous vous rappelons que sous certaines conditions, vos titres issus de la levée de vos options peuvent être exonérés au ¾.

Les parts ou actions doivent rester la propriété du redevable pendant une durée minimale de six ans courant à compter du 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est demandée. 

En dehors de cas particuliers (décès, invalidité et donation avec reprise des engagements), toute cession ou donation sans reprise des engagements des titres pendant le délai de six ans entraîne la remise en cause de l’exonération partielle depuis l’origine.

Bonne journée

Tous nos dossiers d’optimisation fiscale par société (actualisés des nouveautés réglementaires 2007) : cliquez ici >>


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