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Grenelle 2, la boîte à outil du développement durable

Publié le 11 janvier 2009 par Thomas Ka

Après la loi dite « Grenelle 1 », adoptée en 1ère lecture par l'assemblée nationale en octobre 2008, c'est le tour du projet de loi Grenelle 2 d'être présenté en conseil des ministres ce mercredi 7 janvier 2009. La première loi fixait les grandes orientations et les objectifs à atteindre, à telle ou telle date, dans les différents domaines ; ce nouveau projet fournit les outils juridiques permettant d'y souscrire.
Le ministre a présenté son projet de loi comme « une boîte à outils à destination des élus locaux » et « une transition environnementale irréversible ». Les associations sont plus partagées, certains y voyant des avancées « intéressantes mais incomplètes » (Sébastien Genest, France Nature Environnement) tandis que l'Alliance pour la planète, qui regroupe 80 d'entre elles et fut l'un des principaux interlocuteurs du Grenelle, regrette qu'il ne s'agisse « toujours pas de la grande rupture annoncée ».
Au total, on notera tout de même quelques avancées significatives, comme l'obligation pour les entreprises de plus de 500 personnes et les communes de plus de 500 000 habitants de faire le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, la protection de la biodiversité à travers la mise en place des trames bleues et vertes, ou encore l'adoption par toutes les communes de plus de 50 000 habitants, d'ici 2013, de plans climat territoriaux...
Le projet, promet le ministre, sera soumis à l'examen des deux assemblées avant l'été. Il sera alors temps, à la rentrée, d'examiner le volet 3 de la loi, consacré notamment aux pratiques agricoles.
La loi Grenelle 1
Le projet de loi Grenelle 2


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