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Les jeux en ligne au menu du Conseil constitutionnel

Publié le 27 avril 2010 par Sampieru
Les jeux en ligne au menu du Conseil constitutionnelLes quelques alertes des responsables politiques autour des questions de santé publique (addictions) posées par l'ouverture des jeux en ligne dans les semaines qui viennent ont, semble-t-il, poussé le Parti socialiste à engager un bras de fer avec le Gouvernement (et Bruxelles) sur le sujet. C'est donc au Conseil constitutionnel qu'il revient donc de trancher sur la question, alors qu'on a appris récemment que la libéralisation du secteur pouvait rester mesurée. De fait, la CJCE aurait admis le maintien d'un monopole similaire à celui de la Française des Jeux et du PMU au Portugal (on lira pour de plus amples développement : Paris en ligne, lâcheté politique sur Koztoujours). Le volontarisme du gouvernement  justifié par le souci de respecter les contraintes de concurrence dans l'Union européenne est donc sujet à caution.  
"Le Parti socialiste a saisi, mardi 13 avril, le Conseil constitutionnel contre le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne. Le PS évoque une nécessaire "conciliation" entre la "protection de la santé publique, de sauvegarde de l'ordre public et d'autre part la liberté d'entreprendre". Selon les termes du recours, adressé aux sages de la rue de Montpensier, "il ne s'agit nullement de contester la nécessité d'un encadrement légal des jeux en ligne mais de dénoncer les modalités choisies par le législateur, qui apparaissent manifestement insuffisantes".
Les socialistes contestent aussi bien la forme que le fond [...] Sur le fond, les députés PS estiment que le texte conduit à l'inverse de ce qu'il affiche : "Alors que le législateur affiche son intention de lutter contre la fraude et le blanchiment, il apparaît au contraire que l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne – faute d'un encadrement suffisant – favorisera dans les faits la corruption", soulignent-ils. En outre, "le législateur affiche son intention de lutter contre le développement des offres illégales" mais finit par "favoriser les entreprises ayant menées leur activité de jeux en ligne en toute illégalité". [...] Par ailleurs, "le législateur entend assurer une protection des joueurs face à la prolifération des offres illégales" mais "il est hautement probable que cette loi conduira à un fort développement des offres légales et illégales aggravant naturellement la vulnérabilité des joueurs pathologiques, des mineurs et des interdits de jeux", selon le texte de recours." (Le Monde.fr avec AFP)
texte intégral : Jeux en ligne : le PS saisit le Conseil constitutionnel

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