Union européenne: et maintenant, la régulation financière !

Lors du point-presse hebdomadaire, le porte-parole du PS Benoît Hamon est revenu ce matin sur le plan de l'Union européenne contre la crise.

«Pour le Parti socialiste, ça pourrait se résumer par un mieux vaut tard que jamais.
Un premier pas a été fait, premier pas qui a besoin d’être complété par une action énergique en matière de régulation financière, grand parent pauvre de l’action des états européens depuis maintenant deux ans. Et d’un changement durable, de la gouvernance économique de la zone euro.
L’Europe ne peut pas passer son temps à construire des murailles pour endiguer les attaques spéculatives des marchés.
Nous nous félicitons que l’Europe se soit résolue, même si ce plan est tardif et unijambiste, à changer de braquet.
Dès le 10 février , Martine Aubry lors du conseil des leaders socialistes à Bruxelles, et le Parti socialiste avait appelé les Européens à exploiter les marges de manœuvre de l’article L 122.2 du traité de Lisbonne pour organiser la réponse des Européens. S’appuyant sur les circonstances exceptionnelles mentionnées dans l’article L122.2 du traité de Lisbonne, le conseil Européen, la Commission et la BCE ont enfin transgressé deux tabous dans le traitement de ces attaques spéculatives.
En premier lieu, L’Europe a mis en place des modes alternatifs de financement de dettes souveraines, qui permettent de soustraire les Etats à la pression des marchés sur lesquels ils se financent. Le Conseil a enfin autorisé la BCE, en dépit de ses statuts, à racheter une partie de la dette à taux quasi nuls, comme le fit la Fed Américaine il y a un an, à hauteur de 300 milliards de dollars, lorsque les taux sur les bonds du trésor américains commençaient à des tendre.
En deuxième lieu, en créant un fond d’assistance, garanti par les Etats, ils ont enfin autorisé le financement par l’emprunt de la solidarité européenne, là où les textes interdisaient jusqu’alors de financer par l’emprunt les dépenses communautaires.
Deux tabous qui sont levés en application de l’article L122.2 du traité de Lisbonne. Je le répète, dès le 10 février, publiquement, lors du Conseil des leaders socialistes à Bruxelles, le Parti socialiste avait demandé que l’on exploite ces deux possibilités données par les traités pour mettre en oeuvre une politique ambitieuse et de relance économique pour les états menacés.
 
Quelles sont maintenant les perspectives ?
1.Il est indispensable de dépasser le pacte de stabilité de croissance.
Pourquoi ? Parce qu’il a laissé croître les divergences de productivité. Il n’a pas permis à la zone euro d’atteindre sa croissance potentielle. Il n’a pas protégé les économies qui l’ont appliqué à la lettre, on pense à l’Espagne. Il n’a pas évité la crise grecque et enfin, il a permis d’éluder le débat sur les stratégies non coopératives au sein de la zone euros.
La zone euro doit se doter non pas d’une discipline budgétaire mais d’une stratégie budgétaire. Il est indispensable aujourd’hui d’ouvrir enfin le débat sur le système financier que l’on souhaite pour financer les investissements à long terme, les retraites et l’emploi.
2.Il faut urgemment s’attaquer à la régulation financière.
Pourquoi ? Parce qu’elle ne peut pas reposer uniquement sur le comité de Bâle qui rassemble les superviseurs européens. Ce travail doit  relever de l’intervention des gouvernements et du politique.
L’agenda de la régulation financière doit rapidement s’intéresser :
- à la question des agences de notation et la création d’une agence publique européenne de dotation.   
- À la question des règles prudentielles et ratio de fonds propres.
- À la question de la séparation entre la banque de détail et la banque d’affaires.
- À la question de la taxation des transactions financières.
3. En réglant la crise de liquidité, l’Europe rend une fois de plus d’abord aux banques puisqu’elle évite le défaut de paiement d’un Etat et soulage les banques européennes de pertes financières qui auraient pu être fatales. Une fois de plus ce sont les banques qui bénéficient de l’intervention des Etats. Et les Etats se retrouvent seuls face à leurs déficits, exposés à une crise de solvabilité. Seuls face à des plans de rigueur dit "plan de sortie", les états se voient ordonner de réduire les dépenses sociales et les dépenses publiques.
Nous, ce que nous disons à cette étape, s’il existe un impératif économique et moral aujourd’hui, là ou pour la deuxième fois en deux ans, les états européens, la puissance publique, mobilisent des milliards considérables pour intervenir sur les marchés, éviter la crise des liquidités et de sauver les banques…S’il  y a un impératif, c’est celui de taxer les banques.
De la même manière, puisque Nicolas Sarkozy se résout à faire contribuer "même les plus riches" la suppression du bouclier fiscal mais plus largement la remise en cause de la loi TEPA et du paquet fiscal relève de l’urgence immédiate pour la France.
Le seul ordre du jour du sommet social aujourd’hui est : comment répartir la pauvreté quand il s’ouvre sur l’annonce d’un gel des dépenses publiques et sociales. Alors que l’ordre du jour de ce sommet social est censé concerné l’emploi, le pouvoir d’achat.
Nous sommes aujourd’hui entré officiellement dans une longue période de rigueur et d’austérité. Le gouvernement joue sur les mots.  L’essentiel est connu, ce plan d’austérité  avait été, il y a déjà quelques mois de cela, transmis à la commission européenne, et si vous vous en souvenez, on en avait parlé lors d’un précédent point de presse. Nous avions dit que ce plan prévoyait le gel de la dépense publique. C’est officiel. C’est confirmé. Et nous savons qui paiera.»

Benoît Hamon