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Une fiscalité environnementale au service de nos nouvelles mobilités

Publié le 03 mai 2010 par Rcoutouly

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Comment financer la mise en place d'un système modernes de transports de personnes ? Comment s'affranchir du pétrole et de l'économie carbonée dans nos déplacements? Dans la réponse à ces questions, la fiscalité a un rôle majeur à jouer : une fiscalité environnementale pertinente et innovante !

Sur ce blog, il y a un corpus d'idées défendant des idées originales concernant nos mobilités et l'évolution possible de celles-ci dans un avenir qui devra s'affranchir à la fois du pétrole et du carbone.  Ce travail d'imagination prospective n'a de l'avenir que si nous nous donnons les moyens de le mettre en oeuvre par une politique volontariste.

Ce volontarisme passe par une politique fiscal appropriée, ce qui n'a rien d'étonnant pour un texte écrit dans un blog consacré à la fiscalité environnementale !  Reprenons donc les principales idées défendues ici en terme de mobilités et voyons comment le système fiscal des contributions incitatives permet de les mettre en oeuvre : voiture électrique 2.0, taxis collectifs et système d'autobus sur chemins électroniques.

Nous pouvons imaginer plusieurs contributions incitatives mises en place dans le cadre de nos mobilités (on parlera ici de déplacements de personnes et non de marchandises, même si les similitudes sont grandes, car cela correspond à d'autres communautés d'intérêts, que nous traiterons dans des articles ultérieurs).

1-D'abord, notre bon vieux bonus-malus (qui est l'ancêtre des contributions incitatives) mais mis au goût du jour : le bonus distribué fluctue chaque année de manière à ce que le malus de l'année précédente finance entièrement le bonus de l'année en cours. Bien entendu, les conditions d'éligibilité ont changé : seuls les petites voitures émettant quelques dizaines de grammes sont retenues, puis, à terme, seuls les voitures électriques n'en émettant aucun sont concernés. Cette mesure permet le renouvellement rapide du parc automobile neuf : les grosses voitures et 4x4 participant au financement d'un parc de voitures électriques soit particulière, soit en autolib'.

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2-Une contribution incitative prélevée sur les péages autoroutiers et péages urbains. Cette contribution permet de financer la mise en place de chemins électroniques sur les autoroutes et le creusement de tunnels urbains réservés à la circulation des autobus.

3-Une contribution incitative prélevée sur les places de parking qui ne sont pas équipés de prises électriques. Cette contribution permet de financer la généralisation de stations d'autolib'. La réussite de ce type de système de transports en zone urbaine dépendant en effet de la multiplication des stations.

4-Enfin, une contribution prélevée sur l'essence et le gasoil auprès de tous les automobilistes : adossée à la TIPP, son produit est immédiatement mis de côté sur un fond dédié. Comme toutes les contributions, elle est faible au démarrage, quelques centimes par litres. Elle augmentera progressivement. Ces sommes permettront le financement général du nouveau système de mobilité : développement de la gestion téléphonique 3G, le financement des cars et autobus, des taxis collectifs, etc... 

Ces quatre nouvelles "taxes" sont très faibles et reviennent dans la poche des contributeurs par l'intermédiaire d'investissements directs qui leur facilitent les transports.

On le voit, le système des contributions incitatives constitue une réponse multiple à un problème qui est, lui aussi, multiple : la variété et la complexité de l'offre de transports doit répondre à la variété et la complexité de nos déplacements.


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