Oui, cette possibilité est expressément prévue par la loi (article L 146-1 du code de commerce), et la plupart des contrats de gérance mandat conclus en France s’exercent dans le cadre d’un réseau.
Dans le cadre d’un réseau normé, le mandant doit pouvoir mettre en place un certain nombre de normes qui constituent l’identité de son réseau, et s’assurer du respect de ces normes et plus généralement de la bonne exécution de sa mission par le gérant mandataire. Les standards de la marque doivent être suffisamment précis pour assurer la reconnaissance du produit par le consommateur et l’homogénéité du réseau.
Il est de la responsabilité du mandant de s’assurer de la cohérence de son réseau qui est l’une des clés de la réussite de ses gérants mandataires et l’une des raisons pour lesquelles les gérants mandataires ont choisi de devenir partenaires du mandant. En outre, le mandant restant propriétaire du fonds mis en gérance mandat, il est légitime qu’il puisse s’assurer du maintien en bon état d’entretien de son fonds et de la conformité de ce fonds aux standards qu’il a mis en place.
Dans certains cas d’espèce, la jurisprudence a utilisé ces normes au soutien de la requalification de contrats de gérance mandat en contrats de travail, et c’est ce que conteste B&B. Le respect des normes est inhérent à l’exercice de la gérance mandat dans le cadre d’un réseau, lequel est prévu par la loi. Il ne remet aucunement en question l’indépendance du gérant mandataire, qui conserve la faculté de se substituer toute personne habilitée de son choix dans l’accomplissement de ses missions, et reste totalement autonome dans son organisation et dans la gestion de son entreprise, notamment quant au choix de ses salariés, de ses remplaçants ou sous-traitants.