Principe de précaution : rapport de MM Gest et Tourtellier
Publié le 17 mai 2010 par Arnaudgossement
Ce Mardi 18 mai, doit être publié un rapport sur "l’évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement de 2004". Ce rapport a été écrit dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale. Les deux députés rapporteurs sont MM Alain Gest et Philippe Tourtellier.