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La fiscalité verte, un outil politique au service de la liberté et de l'efficacité économique

Publié le 17 mai 2010 par Rcoutouly

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Comment agir? Quelles formes politiques peut prendre l'action publique en faveur de l'environnement? Comment la fiscalité verte appelée sur ce blog contributions incitatives peut favoriser le changement et constituer un nouvel outil politique?

Dans un article récent, Olivier Daniélo, auteur du site Objectif terre écrit :

Croire que le marché et les éco-technologies, vont, tous seuls, règler les problématiques sociales est de mon point de vue une illusion. La main invisible est d'ailleurs à mon avis une illusion qui relève d'une approche holiste : l'illusion que le marché se comporte comme un grand tout capable de s'auto-réguler, et ceci pour le bonheur général.

 .... 

"Le marché est un superbe serviteur, un mauvais maître et la pire des religions."

- Amory Lovins 

Domestiquons le marché, domestiquons les technologies. Pour l'homme.

Domestiquons, mais avec intelligence car l'hyper-domestication (étatisme exacerbé) peut tuer le marché et tuer les initiatives innovantes et finalement la liberté de chacun.

Ce dernier paragraphe est, à mon sens, essentiel car il porte la principale contradiction que nous devons affronter pour faire évoluer nos sociétés (et pas uniquement dans le champ de l'écologie) : si nous privilégions la domestication à grand coup de réglements, de normes, d'interdictions, de vérifications, d'injonctions. Et nous savons que nous courrons à l'échec. l'homme du XXIéme siècle consumériste et nourrit de ses droits n'accepte pas facilement de subir cette domestication et ce contrôle, l'idée de LIBERTE est acquise, la suppression des barrières réelles ou mentales depuis 40 ans rend impossible toute tentative de normalisation, de contrôles et de subordination.

Et en plus, on sait que ces stratégies sont inefficaces car les acteurs vont tout faire pour contourner l'obstacle et vont refuser l'infantilisation qu'elle veut imposer.

Penser régler nos problèmes par la règle et la coercition est une illusion inutile.

Mais comme le dit justement Olivier, le laisser-faire serait aussi criminel et imbécile. Croire à l'auto-régulation confine à la naïveté ou à des arrières-pensées peu sympathiques. Le marché est un outil aussi efficace que dangereux car il ne sait s'auto-réguler sans casser la machine (et les gens qui sont dedans!).

Alors comment domestiquer avec intelligence? Comment trouver les moyens de faire évoluer le système complexe que constitue une société du XXIéme siècle? Comment lui donner les moyens de s'auto-réguler? 


Si les règles, les interdits, les lois ne peuvent agir et que le laisser-faire est une impasse, de quel outil dispose les pouvoirs publics pour agir?

L'un des plus intéressant est la fiscalité, un outil au coeur de l'action de l'Etat, un des derniers alors que la mondialisation délite peu à peu les autres leviers étatiques.

Mais la fiscalité est un sujet aride et ingrat, inadapté aux grandes promesses électorales (sauf pour annoncer qu'on va réduire les impôts), inadapté, dans sa forme actuel, aux nouveaux enjeux sociaux, un sujet qui ne fait pas rêver!

Et pourtant, quel formidable outil pour nos problèmes écologiques ! En le retravaillant, en imposant quelques principes-clés:

-la fiscalité verte ne doit pas être subite: on doit pouvoir y échapper par une action volontaire en faveur de l'environnement. La liberté de chacun peut ainsi être préservée.

-la fiscalité verte doit ouvrir de nouveaux horizons, elle doit être le levier pour changer d'habitus en adoptant de nouveaux comportements "verts", en investissant dans ses nouveaux comportements, en favorisant l'innovation, en relançant des dynamiques économiques qui nécessitent l'innovation (Schumpeter).

-la fiscalité verte ne peut pas être normative, imposer des comportements, elle doit amener la société à "tendre vers" sans imposer des règles et des technologies au détriment d'autres. Elle doit être levier de changements, créateur de dynamique, elle doit être une force créatrice, utilisant les ressources de l'impôt au service de ceux même qui y sont assujeti.

Une fiscalité verte est une fiscalité qui prend pour redonner à ceux qui investissent dans l'économie verte.

Pour en savoir plus:

Qu'est ce qu'une contribution incitative?

contributions incitatives


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