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« Il est urgent de réformer l’accession sociale à la propriété »

Publié le 18 mai 2010 par Accessionsociale

À lire, cette interview de Dominique Braye, sénateur des Yvelines, sur Capital.fr.

Augmentation des aides travaux pour les propriétaires modestes qui occupent leurs logements, adaptation des financements aux besoins des collectivités… le tout nouveau président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) détaille les nouveaux chantiers de l’établissement public. En tant que Sénateur UMP des Yvelines, Dominique Braye soutient la politique du gouvernement en matière de logement social. « En revanche, il est urgent de réformer l’accession sociale à la propriété », rappelle-t-il. « Actuellement limitée aux zones urbaines sensibles, la TVA à 5,5% pourrait, par exemple, être étendue… « 

Capital.fr : Quels sont les objectifs de l’Agence nationale de l’habitat pour 2010 ?

« Il est urgent de réformer l’accession sociale à la propriété »
Dominique Braye : L’an passé, l’enveloppe exceptionnelle de 200 millions d’euros accordée dans le cadre du plan de relance, a permis à l’Anah de subventionner les travaux de 169.650 logements. Pour 2010, les objectifs fixés par l’Etat sont naturellement en baisse : nous tablons sur 111.250 logements au total, soit 20.000 en matière de lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, 8750 en loyers conventionnés, 55.000 pour les propriétaires occupants modestes et 7500 logements en copropriétés. Mais au-delà des chiffres, l’Agence nationale de l’habitat s’apprête surtout à réorienter son régime de subvention pour les propriétaires, à la demande du Ministre Benoist Apparu. Dès le premier janvier 2011, et après plusieurs mois de concertation avec les administrateurs, le montant des aides aux propriétaires modestes qui occupent leurs logements devrait être augmenté. Les subventions accordées aux propriétaires bailleurs seront, pour leur part, réajustées en fonction des nombreux dispositifs fiscaux dont ces derniers peuvent déjà profiter pour financer leurs travaux. Afin de gagner en efficience, notre système d’aides sera aussi adapté aux besoins des collectivités locales.

Capital.fr : Parallèlement, le gouvernement vient de charger l’Anah de gérer un fonds de 1,25 milliard dans le but de subventionner la rénovation énergétique des logements les plus précaires. Quelle forme va prendre cette nouvelle aide ?
Dominique Braye : Ce fonds, alimenté par le grand emprunt et des réorientations de crédits de l’Anah, doit permettre de financer les travaux d’isolation des propriétaires les plus modestes. L’objectif est de réduire de 25% leur consommation. D’ici à 2017, 300.000 logements, dont la moitié en milieu rural, pourront bénéficier de ces subventions. Celles-ci s’élèveront à deux-tiers du coût des travaux de rénovations énergétiques, soit une aide moyenne de 4000 euros par logement. Les bénéficiaires de ces subventions seront identifiées par les réseaux sociaux des collectivités locales. Dès cette année, 20.000 logements pourraient en profiter.

Capital.fr : Bailleurs sociaux et élus locaux dénoncent le désengagement de l’Etat en matière de logements sociaux. Comprenez-vous ce mécontentement ?
Dominique Braye : En réclamant davantage d’aides de la part de l’Etat, les élus et les bailleurs sont dans leurs rôles. Mais il faut bien reconnaître que certaines régions, comme l’Auvergne ou la Vendée, ont actuellement moins besoin de logements sociaux que PACA, Rhône-Alpes ou l’Ile-de-France. Benoist Apparu a donc raison de vouloir allouer les aides de l’Etat vers les territoires où les déséquilibres sont les plus criants. En revanche, il est urgent de réformer l’accession sociale à la propriété. Actuellement limitée aux zones urbaines sensibles, la TVA à 5,5% pourrait, par exemple, être étendue. Cette mesure forte aurait un double avantage : elle faciliterait l’accès à la propriété des ménages les plus modestes, tout en libérant des places sur les listes d’attentes HLM.


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