L’eau en droit international (colloque SFDI-CRJ Pothier, 3-5 juin 2010, Orléans)

« Du droit international de l’Eau au droit à l’Eau »

Colloque de la Société Française pour le  Droit International (SFDI)

organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJ Pothier)

de l’Université d’Orléans

programme

Jeudi 3 juin 2010

- sous réserve - Centre de conférences - 9 place du 6 juin 1944 – Orléans

14 h 00

Accueil des participants - Messages de bienvenue :

• Pierre Allorant, Vice-président du Conseil d’administration de l’Université d’Orléans
• Stéphane Onnée, Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion d’Orléans
• Olivera Boskovic, Directrice du Centre de Recherche Juridique Pothier

I - LE DROIT INTERNATIONAL DE L’EAU

Présidence : Hélène Ruiz-Fabri

Professeure à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

14 h 30

Les enjeux - Frédérique Coulée, Professeure à l’Université d’Evry Val d’Essonne

15 h 00
Les acteurs – Nicolas Haupais, Professeur à l’Université d’Orléans

15 h 30

Pause-café

16 h 10

Les développements normatifs du droit international de l’eau – Sylvie Paquerot, Professeure à l’Université d’Ottawa

16 h 35

Les principes généraux du droit international de l’eau à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour international de Justice – Marcelo Kohen, Professeur à l’Institut de Hautes études internationales et du développement, Genève

17 h 00

Débats

18 h 00

Cocktail – Accueil par Monsieur le Maire d’Orléans à l’Hôtel Groslot

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Vendredi 4 juin 2010

- sous réserve -

Université d’Orléans – UFR Droit, Economie, Gestion - Rue de Blois – Orléans La Source

II- LA DIMENSION TRANSNATIONALE DES SERVICES DE L’EAU : ASSAINISSEMENT ET DISTRIBUTION DE L’EAU

Présidence : Gilbert Guillaume

Ancien Président de la Cour internationale de Justice

09 h 45

Les contrats internes de services de l’eau – Stéphane Duroy, Professeur à l’Université Paris-Sud. Faculté Jean Monnet

10 h 10
Les contrats internationaux de services de l’eau (présentation du contrat de concession conclu pour la ville de Buenos Aires) – Alexandre Braïlowsky, Directeur de l’ingénierie sociétale (Suez environnement) et Oyhana Herlax Bouresmau

10 h 35
Débats

11 h 00 
Pause-café

11 h 30 
Les réglementations applicables aux services de l’eau – Sophie Lemaire, Professeure à l’Université d’Orléans

11 h 55
Le contentieux transnational des services de l’eau : les affaires soumises au CIRDI – Pierre Mayer, Professeur à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

12 h 20 
Débats

13 h 00
Déjeuner au restaurant l’AGORA

III- ATELIERS THEMATIQUES

14 h 30
1er atelier : Les coopérations régionales liées à l’eau

Présidents : Julien Cazala, Maître de Conférences à l’Université d’Orléans et Raya Marina Stephan, Consultante auprès du programme Hydrologique de l’UNESCO

Avec la participation de :

Vanessa Richard, Chargée de recheche au CNRS, CERIC, UMR 6201
Amanda Dezallai, Doctorante à l’Université d’Orléans

Komlan Sangbana, Doctorant à l’Université de Genève

2ème atelier : La lutte contre la corruption dans les services de l’eau

Président : Yves Nouvel, Professeur à l’Université Paris XIII Paris Nord.

Avec la participation de :

William Bourdon, Avocat à la Cour et Président de Sherpa

Maël Castelan, Coordinateur de programmes (Renforcement de capacités et initiatives francophones) de Water Integrity Network (WIN)

Hilmer Vasquez, Doctorante à l’Université d’Orléans

15 h 30 

Pause-café

16 h 00 
3ème atelier : Conflits liés à l’eau et perspectives de développement
Président : Hervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Avec la participation de :
Stefano Burchi, ancien Juriste principal du service Droit et développement de la FAO

Rana Kharouf Gaudig, Consultante auprès du Programme hydrolique de l’UNESCO

Christina Leb, Doctorante à l’Université de Genève

4ème atelier : Ressources en eau et droit international de l’environnement

Président : Jochen Sohnle, Maître de Conférences à l’Université Paul Verlaine de Metz

Avec la participation de :

Jacques Sironneau, Ministère du Développement Durable
Henri Smets, membre de l’Académie de l’eau et du Conseil européen du droit de l’environnement

Gonzalo Aguilar Cavallo, Visiting Fellow au Max Plank Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg
17 h 00

Assemblée générale de la SFDI

Ordre du jour :

Elections

Rapports moral et financier

Questions diverses
20 h 00
Dîner de Gala au restaurant Les Terrasses du parc

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Samedi 5 juin 2010

- sous réserve -

Muséum d’Orléans – 6 rue Marcel Proust- Orléans

09 h 00

SEANCE D’ACTUALITE DE LA SFDI

Présidence : Jean-Pierre Cot

Président de la SFDI
Avec la participation de Ronny Abraham, Juge à la Cour internationale de Justice ; Edwige Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère français des Affaires étrangères et européennes ; Alain Pellet, Professeur à l’Université  Paris Ouest (Nanterre-La Défense), Membre et ancien Président de la Commission du droit international

Débats

10 h 15 

Pause-café

IV – VERS UNE CONSECRATION INTERNATIONALE DU DROIT A L’EAU ?

Présidence : Emmanuel Decaux

Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

10 h 45

Le droit à l’eau en temps de conflit armé et de situation d’urgence humanitaire - Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

11 h 10
Le droit à l’eau, un droit de l’Homme à définir ? - Lucius Caflisch, ancien Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme et membre de la Commission du droit international.

11 h 35
Conclusions. Alain Pellet, Professeur à l’Université  Paris Ouest (Nanterre-La Défense), Membre de la Commission du droit international

Déjeuner – libre

15 h 00 

Départ en car (à proximité de l’Hôtel d’Arc) pour la visite guidée du Château de Chambord18 h 00 

Retour près de l’Hôtel d’Arc

Télécharger le formulaire d’inscription
Fiche d’inscription à renvoyer avant le 15 mai 2010 à l’adresse suivante:

Pronlongation de la date d’inscription jusqu’au vendredi 28 mai

Université d’Orléans

UFR Droit, Economie, Gestion

Centre de Recherche Juridique Pothier – CRJP

A l’attention de Laurence Sallé

Rue de Blois - BP 26739

45067 Orléans cedex 2

Attention : interruption totale de la circulation SNCF entre Paris-Austerlitz et Orléans le week-end du 4 au 6 juin 2010