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Un nouveau décret et un arrêté consistant pour la loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne

Publié le 18 mai 2010 par Jackd

Après publication de la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, les décrets « tombent » à un rythme inhabituellement rapide.

Suite à la première série de trois, un nouveau décret vient d’être publié en date du 14 mai 2010 – publié au Journal Officiel du 15 mai 2010 – et portant nomination de membres du collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne.

Sont nommés membres du collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne :

- M. Jean-François Vilotte.
- M. Jean-Michel Brun.
- M. Alain Moulinier.

M. Jean-François Vilotte est nommé président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne.

Décret du 14 mai 2010 (format pdf)

Il est vrai que les pouvoirs publics ont largement œuvré en amont pour cette célérité d’une part, comme j’ai pu le lire, en envoyant des projets de décrets à Bruxelles dés le mois de mars et d’autre part lors des débats parlementaires sur ce projet de loi, en déclarant les amendements « persona non grata ».

L’objectif était d’ouvrir au plus vite ce marché français du jeu qui aiguise les appétits puisque évalué à deux ou trois milliards d’euros par an et de préférence avant l’ouverture de la Coupe du monde de football qui se déroulera en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet.

Par ailleurs, au Journal Officiel du 18 mai 2010, figure l’arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne.

Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne (format pdf)

Le moins que l’on puisse dire est que le contenu de ce cahier des charges est consistant.

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