Et si vous n'êtes pas satisfait ?

Votre maison est achetée, les travaux sont terminés : il est temps de profiter de votre nouveau nid douillet. Mais... L'histoire ne se termine pas comme vous l'aviez rêvé. Faut-il souffrir en silence ou réagir ?

1. Si vous avez acheté une maison

Le compromis est contraignant
Acheter une maison, c'est prendre un engagement. Et cet engagement commence dès la signature du compromis. Bert De Keyser, avocat, précise : "De nombreuses personnes pensent que l'achat n'est définitif qu'à la signature de l'acte chez le notaire. Ne vous y trompez pas : le compromis est bel et bien contraignant."

Que se passe-t-il si vous voulez renoncer à l'achat alors que votre signature figure déjà au bas de ce compromis ? "Dans ce cas, vous paierez une indemnité. Généralement, elle représente 10% du prix - et ce n'est pas un hasard si cela correspond à l'acompte que vous aviez versé. Donc : faites relire le compromis par un spécialiste. En règle générale, il y a déjà un spécialiste autour de la table à la signature du compromis : le courtier. Malheureusement, il travaille pour le vendeur."

Les vices apparents et cachés
Vous achetez une maison "dans l'état où elle se trouve". Cette maison peut avoir des vices apparents et cachés. Vous ne pouvez pas faire grand-chose contre les premiers. Si vous avez acheté une maison dont la moitié du toit manquait, vous devez vous en être rendu compte immédiatement. Difficile de vous en plaindre a posteriori.

Il en va autrement pour les vices cachés. Maître Bert De Keyser commente : "prenons l'exemple typique du mur très humide. Ce mur - et peut-être toute la maison - est sur le point de s'effondrer. Mais vous ne pouviez pas le voir, parce que le propriétaire précédent l'avait dissimulé derrière une plaque de Gyproc. Si vous ne vous en rendez compte que trois ans plus tard, lorsque vous commencez les travaux de rénovation, vous pourrez encore exiger une indemnité au propriétaire précédent. Le délai de prescription pour un vice caché ne commence à courir qu'au moment où vous découvrez le vice."

2. Si vous avez construit une maison

Tout sur papier
Les architectes et entrepreneurs sont responsables de leurs travaux pendant dix ans. En principe, vous êtes donc protégé des vices de conception. Cependant : qu'est-ce qu'un vice de conception ? Est-il attribuable à l'entrepreneur ou à l'architecte ? Ces questions sont souvent la source de très longs litiges.
Il n'y a qu'une seule règle : mettez tout sur papier, de la manière la plus détaillée possible, et faites relire chaque document par un spécialiste. "Vous pourrez ainsi prouver que l'entrepreneur ou l'architecte a fait une erreur si vous devez vous adresser au juge", explique Bert de Keyser. "'Il l'avait promis' ne constitue pas une preuve. Un cahier des charges précis, oui."

L'arbitrage
Vous pouvez également intégrer une clause d'arbitrage dans le contrat conclu avec l'entrepreneur ou l'architecte. Maître Bert De Keyser poursuit : "Un collège d'arbitres résoudra alors les éventuels conflits. Avantage ? La procédure est plus rapide qu'un recours en justice. Inconvénient ? Vous ne pouvez plus aller en appel."

Conflit = argent
Un litige coûte toujours beaucoup d'argent. Que vous optiez pour l'arbitrage ou le tribunal. "C'est pourquoi il est préférable de faire relire chaque contrat par un spécialiste. La première consultation chez un avocat est en général gratuite. Il vous dira alors ce que vous coûtera l'analyse du contrat : un montant fixe, le prix de la sécurité. Car les coûts augmentent rapidement lorsque vous vous lancez dans une procédure judiciaire. Or vous n'avez aucune garantie de résultat."

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