Projet de loi NOME : nouvelle organisation du marché de l'électricité
Publié le 21 mai 2010 par Arnaudgossement
Les amendements déposés sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ont été mis en ligne hier. Je vous recommande de vous rendre sur la page du dossier législatif de ce texte, sur le site de l'Assemblée nationale.