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Expatriation et attribution gratuite d’actions, c’est plus simple …

Publié le 06 décembre 2007 par Bernard Carlier

Comme nous l’avons plusieurs fois évoqué en cas d’expatriation, il est difficile dans le cadre de stock-options de définir précisement l’impôt (et le lieu d’imposition).

Bien qu’il y ait eu des réponses de l’OCDE dans son rapport en date du 16 juin 2004, ces réponses ne sont que consultatives et ne s’imposent pas aux législations fiscales.

Nous sommes donc dans le cas par cas, en fonction du pays de résidence du bénéficiaire.

En matière d’attribution d’actions gratuites, cela pourrait être plus simple. En effet, le législateur a pris soin de ne pas mélanger le régime des attributions gratuites d’actions avec celui des plus-values des stock-options ou celles plus génériques des valeurs mobilières.

Ainsi, cette codification particulière permettra à l’administration fiscale française de pouvoir utiliser pleinement les dispositions des conventions fiscales relatives au salaire pour définir le lieu d’imposition.

En clair, cela sera plus simple pour le fisc mais pas forcément pour le bénéficiaire !

Bonne journée

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