Le conseil économique, social et environnemental régional
L'adjectif "environnemental" est introduit dans l'appellation du conseil économique et social régional.
Deux assemblées existent à l'échelon régional : le conseil régional, de nature politique, et le conseil économique et social régional (CESR), qui représente les acteurs de la société civile.
L'article 4 consacre la compétence environnementale de cette instance, en modifiant son appellation : celle-ci deviendra le conseil économique, social et environnemental régional (CESER).
Cette mesure est issue du Grenelle de l'environnement (inscrit à l'article 43 de la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle du 3 août 200.
La réforme des collectivités territoriales n'aura aucune conséquence sur la composition des CESR, qui relève du niveau réglementaire. Mais il y aura bien des changements dans ce domaine, dans les mois prochains. Un décret devrait en effet attribuer au moins 10% des sièges des futurs CESER aux associations de protection de l'environnement (soit la même proportion qu'au CESE).
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