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Le covoiturage : avantages et conditions... (1)

Publié le 25 mai 2010 par Questions Capitales

Le covoiturage : avantages et conditions... (1)Le covoiturage est à la mode, cela ne fait pas de doute. Et si, comme on peut s'y attendre, les prix des carburants se remettent à flamber avec la reprise de l'activité économique, l'augmentation des accises et l'introduction d'une taxe carbone, ce sera encore bien plus le cas.

Le premier avantage est bien évidemment la limitation de la consommation et de l'usure du véhicule, sans parler du bénéfice pour la planète. Mais le gouvernement veut encourager cette utilisation de la voiture en prévoyant un traitement fiscal plus favorable de l'indemnité de déplacement accordée par l'employeur aux salariés qui pratiquent le covoiturage.

Première grande restriction à ces avantages : le covoiturage doit impérativement être organisé par l'entreprise. Celle-ci doit donc prévoir un règlement précisant les modalités de participation, de contrôle, d'adhésion et de désaffiliation.

Deuxième point, l'avantage ne compte que pour la partie du trajet qui est effectivement parcourue en covoiturage. Il n'y a pas de contrôle effectif, mais le travailleur doit signer une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à pratiquer le covoiturage.

Enfin, les indemnités de déplacement bénéficiant du traitement fiscal plus favorable doivent figurer sur la fiche fiscale 281.10 des membres du personnel en question.
Nous verrons à un autre moment les formes que peut prendre le covoiturage.

Source : minfin.fgov.be


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