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Demander un acte d’état civil en ligne

Publié le 25 mai 2010 par Homebubble

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée.

Comment s’y prendre :

1 – Rendez-vous sur le site www.acte-etat-civil.fr. Gratuit, ce service peut être utilisé à tout moment. Cliquez sur « commencer la démarche » en bas à droite de l’écran.

2 – Recherchez votre commune de naissance, de mariage ou de tout événement administratif en entrant la localité et le numéro du département. Trois possibilités s’offrent à vous :

  • Pour les communes de naissance qui adhèrent au service, les demandes leur seront directement transmises.
  • Pour les communes qui disposent déjà d’un service de demande en ligne, l’usager sera directement redirigé sur le site de la commune.
  • Pour les autres communes, l’usager imprime sa demande, et l’expédie par courrier au service d’état civil de sa commune de naissance, dont l’adresse est portée sur le formulaire.

3 – Remplissez la demande d’acte en suivant ce qui vous est demandé : nom, prénom, adresse, date de naissance, noms du père et de la mère.

4 – Validez votre demande. Votre commune de naissance vous expédiera le document demandé par courrier postal.

Vous pouvez refaire la même opération pour un acte de mariage ou de décès.

5 – Les personnes nées à l’étranger seront dirigé(e)s sur le service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères

Sachez-le : toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l’objet de la demande.

Le conseil de Marion : « Un site qui facilite grandement la vie ! Plus besoin d’envoyer une demande par courrier pour obtenir l’acte d’état civil manquant, excepté pour les toutes petites communes. En 72h, il arrive directement dans votre boîte aux lettres. Un vrai plus. Et une fois entre vos mains, à archiver sur HomeBubble bien sûr ! »


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