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En France l'anonymat des blogueurs non professionnels est menacé

Publié le 26 mai 2010 par Francisrichard

masson jean louis01060rLa liberté d'expression fait peur à tous les pouvoirs, même démocratiques. Un exemple vient d'en être donné par une proposition de loi ici d'un sénateur français, Jean-Louis Masson [sa photo ci-contre provient d'ici]. 

Ce sénateur semble effrayé par la prolifération de blogs sur Internet - 2,5 millions de blogs actifs en France sur un total de 9 millions, pour 34 millions d'internautes - et aimerait que les blogueurs non professionnels puissent - comme les blogueurs professionnels - être facilement identifiés s'ils tiennent des propos diffamatoires. C'est-à-dire que leurs nom, prénom, domicile et téléphone soient rendus publics, de même que leur adresse électronique [bonjour les spams !].

Un appel a été lancé ici par différents directeurs de plates-formes de blogs pour s'opposer à cette proposition de loi liberticide, dont Frédéric Montagnon, le PDG d'Over-blog, qui héberge ce blog.

Si je comprends bien l'exposé des motifs du sénateur Masson, il voudrait "faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes". Il me semble qu'il n'a pas mesuré la portée liberticide de sa proposition de loi et qu'il ignore que les hébergeurs ont déjà à leur disposition de terribles moyens de rétorsion - que la loi les oblige à employer - à l'encontre de ceux qui n'assument pas leurs responsabilités.

Comme le rappelle l'appel :

"Les blogueurs qui choisissent l'anonymat [ce qui n'est pas le cas de votre serviteur] le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer".

Les moyens de rétorsion, rappelés par l'appel, sont les suivants :

"La loi LCEN fait obligation aux hébergeurs de blogs de supprimer immédiatement les publications litigieuses sur simple demande [ce qui est d'ailleurs exorbitant], et de communiquer le cas échéant à la justice les coordonnées de l'auteur."

Quand Skyfall ici, hébergé par Free, n'était plus accessible sur la Toile, j'avais émis une hypothèse, pour expliquer son inaccessibilité : le site avait été fermé à la simple demande d'un adepte de la religion de l'écologie politique, mécontent de propos tenus sur le plus célèbre des blogs climato-sceptiques francophones [voir mon article ici].

Comme on le voit "la protection contre la diffamation" est "déjà efficacement assurée par la loi actuelle", puisque le couperet peut tomber "immédiatement".

Je n'ose pas penser que le sénateur Masson veuille sciemment diminuer le nombre de blogs actifs sous couvert de sa proposition de loi ... y compris ceux qui lui déplaisent.

Francis Richard

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