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Oui mais non : changement de position

Publié le 07 décembre 2007 par Gestion De Paie

L'administration indique maintenant ( contrairement à ce qui était indiqué sur la circulaire de la loi TEPA DSS/5B 2007-358 du 1er octobre 2007) que toutes les heures supplémentaires comprises dans l'horaire collectif ou dans un forfait ouvrent droit aux exonérations de la loi TEPA, y compris celles payées mais non effectuées du fait d'absences rémunérées...

RFPaye (Dépêche 04/12/2007) précise: "...un changement de position se profile à l'horizon, mais encore faudrait-il, au-delà des principes, en préciser les modalités d'application, car cette évolution, qui obligerait à ajuster une fois le plus le paramétrage des mesures de défiscalisation..."


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