Impôts sur le revenu 2009 : l’assurance vie

Jusqu’à l’année dernière, les placements sur des assurances vie étaient de sympathiques niches fiscales. Mais depuis l’année 2009, les revenus générés par ce type de plans sont soumis à de nouvelles mesures fiscales : une nouvelle taxe, forfaitaire, s’applique à ce contrats, et vous êtes tenus de ne pas l’oublier dans votre déclaration de revenus.

Selon l’âge de votre contrat d’assurance vie, l’épargne accumulée sera sujette à prélèvements sociaux (entre 0.5 et 12%) – et ce y compris si le contrat prend fin par le décès de l’assuré -. Ensuite, lors d’un rachat (total ou partiel) d’un contrat d’assurance vie, une taxe égale à la différence entre les fonds reversés au titulaire et le montant des versements effectués sera prélevée. Cet impôt peut être calculé également au PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) au taux de 35% lorsque le rachat intervient avant quatre ans, 15% lorsqu’il intervient entre quatre et huit ans, 7,5% lorsqu’il intervient après huit ans.

En quelques mots, les assurances vie, ça ne sent plus aussi bon qu’avant… Mais il existe tout de même quelques exceptions, notamment pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 qui seront exonérés d’impôt sur le revenu. Seront également exonérées les personnes mises en retraites anticipées ou invalides de 2e ou 3e catégorie. Attention toutefois, l’exonération ne concerne que l’impôt sur le revenu. Les contributions sociales restent dues, sauf lorsque le rachat intervient à la suite de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint.

Vous avez jusqu’au 31 mai maximum pour la déclaration papier, ou 10/17/24 juin pour la télé-déclaration par Internet, suivant les départements.