Rapport Stoléru pour l’accès des PME aux commandes publiques

Dans un billet récent j’évoquais la question de l’accès des PME aux commandes publiques.

Dans une lettre de mission datée du 2 août, le Président de la République a chargé Monsieur Lionel Stoléru de “procéder à une analyse des régimes préférentiels mis en place par quatre pays [Etats-Unis, Japon, Corée, Canada] en faveur des PME ainsi que des résultats obtenus grâce à ces dispositifs“.

Le rapport vient d’être déposé. Contrairement à ce qui avait pu être anticipé, il ne se prononce pas en faveur de l’obtention auprès de Bruxelles d’un accès quantifié des PME aux marchés publics, comme c’est le cas aux Etats-Unis avec le dispositif appelé ‘Small Business Act“.

Dans son introduction il éclaire cette position de la façon suivante:

Parmi les 15 propositions formulées je retiens celles-ci:

(3) - Etablir une discrimination positivie en faveur des PME innovantes.

(6) - Reconnaitre le droit à l’erreur des acheteurs publics [pour “décoincer” les acheteurs].

(8) - Organiser la traçabilité des achats aux PME.

(9) - Fixer à chaque grand acheteur un objectif de “coaching” de certaines PME vers le marché mondial.

Espérons que ces propositions pragmatiques soient suivies d’effet.

Télécharger le rapport (pdf - 2,3 Mo)

rapport_stoleru_pme_marches_publics.pdf

Les marchés publics sur http://www.pme.gouv.fr/

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