Développement durable : droit ou communication ?

Publié le 28 mai 2010 par Arnaudgossement

Aprés avoir évoqué à plusieurs reprises l'arrêt du 4 février 2009 de la Cour d'appel de Versailles en conférence, j'ai décidé d'écrire ce court commentaire. Il me semble en effet que cette décision préfigure une évolution considérable de la valeur juridique à conférer à l'objectif de développement durable.