Les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation

Précédemment sur le blog de MyArchiveBlog, j’ai consacrée des billets sur les démarches administratives à effectuer pour l’acquisition d’un véhicule et au permis à 1 euro par jour. Je vais pousser la réflexion un peu plus loin  et vous parler aujourd’hui des démarches nécessaires pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (anciennement connu sous le nom de carte grise).

Lorsque que vous avez fait l’acquisition d’un véhicule, le certificat d’immatriculation est la démarche administrative à  laquelle vous ne pouvez échapper. Le certificat d’immatriculation est maintenant un document normalisée à l’Europe. Il ne changera pas tant que vous resterez propriétaire de votre véhicule.

Si votre véhicule est neuf, l’obtention de la carte grise est obligatoire avant la mise en circulation du véhicule. En règle générale, le concessionnaire se charge des démarches à votre place. Si ce n’est malheureusement pas le cas, vous devrez vous en charger vous-même.

Armez-vous alors de patience et rendez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département muni des pièces suivantes :

• le document Cerfa  » demande de certificat d’immatriculation » (téléchargeable en ligne)
• votre pièce d’identité
• un justificatif de domicile
• le règlement du montant de la taxe d’immatriculation (vous pouvez calculer le montant de votre taxe d’immatriculation sur le site www.prix-carte-grise.fr)

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous avez 1 mois pour effectuer les démarches d’immatriculation. Des documents supplémentaires vous seront réclamés :

• un certificat de cession établi par l’ancien propriétaire
• un contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

Si votre véhicule a été acheté à l’étranger, des documents supplémentaires vous seront encore (et toujours) demandés:

• un certificat de conformité délivré dans le pays d’origine ou une attestation d’identification délivrée par le constructeur
• un certificat fiscal d’acquisition du véhicule qui vous sera délivré par les services des impôts
• un certificat de dédouanement si le véhicule a été acheté hors d’Europe

Si vous habitez dans la région parisienne, vos démarches administratives doivent êtres effectués dans une préfecture de police.

Vous l’avez compris, les démarches administratives pour obtenir une carte grise peuvent se révéler chronophage. Fort heureusement, vous pouvez effectuer toutes ces démarches par correspondance. Pour vous faciliter la tâche, pensez à conserver tous vos documents sur votre coffre-fort numérique.