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Les particularités du régime Auto-entrepreneur

Publié le 10 mai 2010 par Leonmab

auto-entrepreneur1Le statut d’auto-entrepreneur est un régime spécifique destiné à simplifier la création d’une activité indépendante. Le statut d’auto-entrepreneur peut-être choisi pour compléter les revenus principaux ou en tant qu’activité principale. Toute personne qui souhaiterait donc démarrer une activité indépendante peut donc prétendre au statut d’auto-entrepreneur.

Le statut d’auto-entrepreneur est, en bien des points, similaire à celui d’une entreprise individuelle mais dispose d’avantages supplémentaires :

  • les démarches administratives de création sont simplifiées et peuvent être faites directement en ligne
  • les auto-entrepreneurs sont exemptés de l’immatriculation aux registres du commerce et des sociétés
  • les contributions fiscales sont moins élevées
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  • l’auto-entrepreneur n’a aucune déclaration à effectuer s’il n’a pas généré de chiffres d’affaires ou de recettes
  • la cession de l’activité peut-être effectué sans formalités administratives complexes

La création d’une activité sous le  régime  auto-entrepreneur est cependant soumise à certaines conditions:

  • la création de l’activité ne peut-être le fait que d’un travailleur indépendant
  • l’activité doit-être de nature commerciale ou artisanale
  • la création d’une activité artisanale doit-être justifié par une qualification professionnelle
  • le chiffre d’affaires ne peut excéder 80 300 euros  s’il s’agit d’une activité de vente de marchandises et 32 100 euros pour des prestations de services.
  • certaines activités ne peuvent-être exercées sous le régime auto-entrepreneur ( activités relevant de la TVA immobilière, activité de vente ou de location de biens de consommation durable, etc…)

Il faut noter que le montant du CA maximum est fixé au prorata temporis. En cas de dépassement sur deux années consécutives du plafond, l’auto-entrepreneur peut-être radié du régime. Un projet de loi visant à supprimer la règle du plafonnement au prorata temporis serait cependant en cours.

Si vous souhaiter démarrer une entreprise et adhérer au régime auto-entrepreneur, renseignez-vous sur toutes les conditions nécessaires en consultant le portail officiel des auto-entrepreneurs.

Même si le statut d’auto-entrepreneur facilite les démarches administratives, l’activité génère une série de documents (factures, contrats, etc…) qui peuvent rapidement vous submerger.

Petite astuce : pour faciliter la gestion de vos documents professionnelles liées à votre statut d’auto-entrepreneur, classez vos documents dans le coffre-fort numérique pour professionnels MyArchivePro.


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