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Une indemnité pour rupture anticipée d’un CDD est-elle imposable ?

Publié le 29 mai 2010 par Lecriducontribuable

Les juges distinguent deux parties dans l’indemnité: celle correspondant au salaire qui aurait dû versé jusqu’à la fin du contrat et l’éventuel supplément à titre de réparation du préjudice moral. La première est imposable puisqu’elle compense l’absence de rémunération, tandis que le second ne l’est pas puisqu’il n’indemnise pas une perte financière. Mais attention, l’administration n’admet pas encore cette solution et tend à vouloir taxer l’ensemble…


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