Les visites nocturnes du fisc…

Une discothèque ayant fait l’objet d’un contrôle fiscal inopiné de nuit, son propriétaire, poursuivi pour fraude fiscale, tenta de faire annuler la procédure, au motif que le principe d’inviolabilité du domicile ainsi que le droit au respect de la vie privée interdisent le contrôle de nuit au domicile. Les juges rejetèrent malheureusement ses arguments. En effet, ils durent bien constater que, d’une part, la nuit est le meilleur moment pour observer l’activité réelle d’une discothèque, d’autre part, une boîte de nuit est bien un local professionnel et non un domicile privé et qu’enfin aucun texte n’interdit les vérifications de nuit d’une activité nocturne… En cas de réouverture des maisons closes, les vérificateurs seront-ils volontaires pour travailler 24h/24?…