Crédit Impôt Recherche : Où est le vrai bilan ?

1,7 milliards d’euros en 2007, 4,2 milliards en 2008 : c’est le coût faramineux du Crédit impôt recherche (CIR), qui a explosé en raison d'une réforme aveugle de Sarkozy. La dérive du CIR, utilisé par aubaine par les grandes entreprises, doit être condamnée et stoppée.

Alors que l’Assemblée nationale, le Sénat et l’Inspection des finances se penchent sur la question, le gouvernement vient de publier son propre bilan, dans lequel la mauvaise foi se dispute avec les contrevérités...

Ainsi, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche se targue d'une augmentation importante du montant perçu par les PME... mais oublie de dire que les entreprises plus grandes en ont profité bien davantage : les PME recevaient 35% du CIR distribué en 2007. Elles n’en reçoivent plus que 29% en 2008, selon le rapport remis au Parlement il y a deux mois. Les holdings captent pour leur part 33% des sommes.

Autre exemple : l'embauche de jeunes docteurs dans les entreprises, qui demeure totalement marginale. Le gouvernement, qui affiche ces recrutements comme une priorité, affirme que la part des dépenses relatives à la rémunération des jeunes docteurs a doublé en un an. Il omet simplement de préciser que seules 434 entreprises ont utilisé l'incitation à embaucher des jeunes docteurs en 2008...

Le plus important, cependant, est le bilan global de cette mesure. L’augmentation du CIR a-t-il favorisé les dépenses de recherche des entreprises, comme le prétend le gouvernement ? Ce n'est pas ce qu'indiquent les chiffres de l'OCDE. En dollars constants, les dépenses de R&D des entreprises ont baissé entre 2007 et 2008... La crise ne saurait expliquer ce déclin : en Allemagne, pendant la même période, ces dépenses ont augmenté.

Le bilan est clair et net : l'Etat a donné beaucoup plus d'argent et les entreprises ne l'ont pas utilisé pour augmenter leurs dépenses de recherche. Les mesures adoptées depuis 2007 ont fait exploser le coût du CIR sans augmenter les investissements en recherche et développement. Faire croire qu'il s'agit d'un succès n'est qu'un mensonge pur et simple. Le Crédit d'impôt recherche qui bénéficie aujourd’hui essentiellement aux grandes entreprises doit être plafonné à un niveau tel qu’il ne profite prioritairement aux PME innovantes.

Pour le Parti socialiste, les mesures d’aide aux entreprises doivent avoir des contreparties, cela doit être le cas du CIR par le développement du potentiel et de l’emploi scientifique dans les entreprises aidées, ainsi que par le maintien de la production en Europe.