Un employeur peut accorder à un dirigeant de l'entreprise, ou à un autre membre du personnel, un avantage dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, par exemple sous la forme de la fourniture gracieuse d'électricité ou de chauffage. Ces avantages sont considérés comme des revenus professionnels et sont taxés en tant qu'avantage de toute nature.
En novembre dernier, le Conseil des ministres a modifié l'article 18 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 92 (CIR 92) concernant le montant imposable de ces avantages de toute nature.
Le forfait électricité pour les dirigeants d'entreprise passe de 590 à 740 euros en 2010 et à 820 euros à partir de 2011, celui pour les autres bénéficiaires passe de 295 à 370 euros en 2010 et à 410 euros à partir de 2011. Le forfait chauffage pour les dirigeants d'entreprise passe de 1.180 à 1.480 euros en 2010 et à 1.640 euros à partir de 2011, celui pour les autres bénéficiaires passe de 590 à 740 euros en 2010 et à 820 euros à partir de 2011.
Le calcul de l'avantage de toute nature en matière de mise à disposition d'un véhicule de société est également modifié : désormais, ne seront pris en compte que les kilomètres parcourus (forfaitaires) et les émissions de CO2 qui en résultent. Ensuite, un coût unique (un coefficient essence et un coefficient diesel) par gramme de CO2 émis est appliqué.
Source : Service de presse du ministère des Finances, www.residencepalace.be
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