Les collectivités locales et l'obligation d'achat d'électricité
Publié le 31 mai 2010 par Arnaudgossement
Jusqu'à une date récente, les collectivités locales, à l'exception des communes, ne pouvaient bénéficier du dispositif de l'obligation d'achat d'électricité mis en place par la loi du 10 février 2000. Les choses devraient évoluer à compter de l'entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement.