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Nouvelles règles pour la TVA sur les prestations internationales : qu'est-ce qui change ?

Publié le 01 juin 2010 par Questions Capitales

Nouvelles règles pour la TVA sur les prestations internationales : qu'est-ce qui change ?Suite à la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 et à la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008, de nouvelles règles sont entrées en application ce 1er janvier 2010 concernant la TVA sur les opérations internationales.

Notons d'emblée que si le prestataire de services et le client sont tous deux situés en Belgique, rien ne change. Il en est de même pour des prestations de services par des prestataires belges à des clients européens non assujettis.

Dans le passé, la TVA appliquée était celle du lieu de réalisation des opérations, c'est-à-dire celle du pays du vendeur. À l'avenir, ce sera celle du siège du client.

Concrètement, dans beaucoup de cas, le prestataire ne devra donc plus calculer la TVA sur la facture pour un client intra-communautaire assujetti, ce sera à ce dernier de le faire. Ce dernier devra donc reprendre la TVA due dans sa propre déclaration TVA et déduire cette même TVA dans cette même déclaration.

Notons encore que les nouveaux numéros de TVA belges, à partir de ce 1er janvier, comprennent d'office au début les lettres BE.

Source : minfin.fgov.be


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