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Lionel Tardy et le cumul des mandats

Publié le 01 juin 2010 par Lecriducontribuable

Lu sur le blog de Lionel Tardy, député UMP :

 » Vendredi dernier, je suis intervenu à l’Assemblée nationale pour défendre mes amendements sur le cumul des mandats, lors du débat sur la réforme des collectivités locales.

Mon amendement n°407 proposait d’interdire le cumul entre les postes de président de conseil général ou régional, et une présidence d’intercommunalité.

En 2000, lors de la dernière réforme sur le cumul des mandats, il avait été décidé d’interdire le cumul de deux postes exécutifs locaux, afin d’éviter les conflits d’intérêt. Il est évident que les dossiers de la commune, dont le président du conseil général est maire, sont étudiés avec une attention soutenue (pour ne pas dire plus).

Vu l’évolution de l’intercommunalité depuis 10 ans, il apparait évident qu’il faut étendre cette interdiction de cumul aux présidents d’intercommunalité, qui ont souvent plus de pouvoirs que les maires. J’ai donc déposé un amendement allant dans ce sens. J’ai quelque peu dérangé !

Le rapporteur a tout d’abord répondu a côté de la plaque, semblant croire que mon amendement visait à interdire le cumul entre un poste de maire et celui de président d’une intercommunalité (ce qui serait absurde). Le ministre m’a ressorti l’excuse habituelle et depuis éculée du « ce n’est pas le bon texte, attendez le prochain… ». Mon collègue député Michel Piron, d’habitude plus avisé, s’est embrouillé avec le cas des petites communautés de communes. Qu’il sache qu’un élu qui devient président de conseil général devra, de toute manière, abandonner sa mairie. Si on peut lui trouver un successeur pour la place de maire, on arrivera bien à trouver un autre président pour la communauté de communes. Et en plus, pour le nombre de fois où ce cas de figure se présentera, je ne vois pas le problème que cela pose.

J’ai, comme à mon habitude, maintenu mon amendement, qui a été repoussé par un vote à main levé … litigieux (voir le vote à partir des 12 minutes 25 secondes de la vidéo). 

La présidence de séance étant souveraine, et l’arbitrage vidéo n’ayant pas encore été institué, il n’y a pas eu de second vote (même si c’est tout à fait possible). J’en prend acte, et je donne rendez-vous au ministre sur le prochain texte … celui qui est censé être le bon texte pour traiter du cumul des mandats.

Il y retrouvera mes amendements ! »


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