La Commission Européenne remet la taxe carbone sur le tapis

Bruxelles fait reparler de la fameuse Taxe Carbone abandonnée temporairement par le gouvernement français.

Cette dernière devait faire l’objet d’un débat parlementaire le 26 mai dernier et vient d’être reprogrammée au 23 juin prochain. Le 27 commissaires en charge du dossier ont évoqué 20€ par tonne de CO² émise comme seuil de base.

Quel champs d’application ?
La ré-attribution de la manne financière par les États devrait être libre. Chaque État membre pourra allouer les sommes perçues comme bon lui semble. Le champs des possibilités est vaste : mise en place d’un bonus/malus, aide à l’équipement, investissement industriels …les gouvernements pourront proposer les mécanismes incitatifs de leur choix.

Concernant la taxation par énergie, la Commission Européenne laisse entendre qu’un barême devrait être mis en place selon qu’il s’agissent de charbon, de gaz, de pétrole ou autres. En effet, toutes les énergies ne polluent pas de la même manière et chacune rejette un volume de CO² très différent. La question est alors posée de la dépendance de certains pays vis-à-vis d’une énergie en particulier. C’est le cas par exemple de l’Allemagne et la Pologne, gros consommateurs de charbon (produit le plus polluant en CO²) qui pourraient payer cher l’adoption d’une mesure radicale et non progressive.

La question de l’efficacité énergétique est également au cœur du débat : faut-il privilégier à tout pris une économie verte mais moins efficace ou une économie plus efficace mais toujours polluante ?

Bruxelles s’est fixé 2013 comme date de mise en application de cette futures taxe mais certains facteurs comme la dépendance énergétique pourrait lui faire adopter un calendrier plus progressif d’ici à 2018.

L’objectif final est de réduire de 20% les émissions de CO² à l’horizon 2020. Si la Taxe Carbone est utilisée intelligemment (aide au développement des énergies propres, investissements massifs…) l’objectif ambitieux peut être atteint assez facilement. Attention cependant au planning car, comme nous avons pu le voir en France, le dossier est assez épineux pour être pris à la légère.