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Cadeaux et bons d'achat pour Noël

Publié le 08 décembre 2007 par Gestion De Paie

Les bons d'achat d'une valeur constante, accordés à l'ensemble des salariés constituent un avantage soumis à cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Dans un souci de simplification, l'Urssaf admet que des cadeaux ou des bons d'achats attribués à l'occasion d'un mariage, naissance ou fêtes de Noël peuvent sous certaines conditions être exonérées:

Cadeaux et bons d’achat pour Noël : régime social sur le site Urssaf


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