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“Supras” et “Authentiks” : absence d’urgence à suspendre les décrets de dissolution en dehors de la saison (CE, réf., 7 juin 2010, Association Les Authentiks)

Publié le 07 juin 2010 par Combatsdh

En avant-première, Combats pour les droits de l’homme publie une des deux ordonnances du juge des référés du Conseil d’Etat de ce Lundi 7 juin rejetant, pour défaut d’urgence les requêtes en référé-suspension contre les décrets de dissolution des groupes de supporters “Supras” et des “Authentiks” de la tribune “Auteuil” du Parc des princes

Il relève notamment que la saison du PSG reprenant le 7 août 2010 cette condition n’est pas remplie. compte tenu du fait que dans le cadre d’une instruction accélérée la décision au fond sera rendue dans un délai rapproché (avant la reprise).

Les deux groupes de supporters avaient pour avocats Me Frédéric Rolin et François Gilbert, bien connus de la blogosphère.

Les décrets de dissolution du 28 avril 2010 étaient fondés sur l’article L332-18 du code du sport (Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 10).

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On signalera que le jour de l’audience, Mardi 1er juin, les enquêteurs du 1er District de police judiciaire (DPJ), relevant de l’autorité du ministre de l’Intérieur, ont placé en garde à vue trois leaders du groupe « Authentiks », dans le cadre de la mort d’un supporters le 17 mars, et perquisitionné les locaux de l’association dissoute. Cela a provoqué, pour le dossier de Me Rolin, un report d’audience au Vendredi 4 juin.

Rappelons que, pour des faits beaucoup plus graves, la dissolution, par décret du 17 avril 2008, de l’association nouvelle des Boulogne boys, à l’autre extrémité (géographique et politique), le juge des référés avait considéré la condition d’urgence remplie, en cours de saison, en référé liberté tout en rejetant la requête (CE, réf., 2 mai 2008, N° 315724).  Au fond la requête avait aussi été rejetée (CE, 25 juillet 2008, N° 315723, au recueil Lebon)

 

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CE, réf., 7 juin 2010, Association “Les Authentiks” (n°339 258)

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