« Distributeurs telecoms : le contrat de « courtier » en telecoms existe-t-il ?. « le blog telecoms » sonde le secteur comme SFR, SCT telecom ou bouygues telecom sur le sujet.

« Distributeurs telecoms : le contrat de « courtier » en telecoms existe-t-il ?. « le blog telecoms » sonde le secteur comme SFR, SCT telecom ou bouygues telecom sur le sujet.

Lyon, le 7 juin 2010 – « le blog telecoms » http://telecoms.zeblog.com et la « nature » des contrats : « courtier » ou « agent commercial » ?.

Depuis plus de 10 ans, il semble impossible de savoir concrètement quelle serait la « nature » des contrats de distribution telecoms. Fixe, mobile, …

Revendeur, « revendeur mandataire », apporteur d’affaires, distributeur,…, ou tout simplement « agent commercial » ?.

Comment se peut-il qu’en 2010, cette épineuse question soit « toujours » source de tous les problèmes entre « fournisseurs », comme les opérateurs telecoms, et leurs propres « distributeurs » ?. Comment peut elle déboucher sur une « interprétation » de la part des « fournisseurs » et des différentes « juridictions » saisies ?.

Sauf erreur de la part du « blog telecoms », il « semblerait » que certains « fournisseurs » évoquent « encore » l’existence du contrat de « courtier » en telecoms. Qu’en serait-il ?. Pour quelles raisons ?. Dans quel but ?.

L’article L 131-1 du Code de Commerce définit 3 types de courtiers : de marchandises, d’interprètes et conducteurs de navires et de transports.

En droit commercial, il existe des décrets spécifiques notamment :

• en droit maritime pour les courtiers interprètes et conducteurs de navires (décret du 16 janvier 2001 et décret du 13 mars 2003),

• pour les courtiers de marchandises (décret du 29 avril 1964),

• pour les courtiers en vin, la loi du 31 décembre 1949,

• pour les courtiers en port fluvial (décret du 31 mai 1996).

Mais alors, où sont donc les « distributeurs telecoms » dans tout ça ?. Seraient-ils devenus « courtiers » de « marchandises ou en vin ou en port fluvial » sans le savoir ?.

Qu’en est-il du contrat d’agent commercial ?.

Au terme de l’article L 134-1 du Code de Commerce, l’agent commercial est un « mandataire » qui à titre de profession indépendante est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats de prestations de services, au nom et pour le compte de producteurs industriels de commerçants ou d’autres agents commerciaux.

Les litiges entre « opérateurs telecoms » et leurs « distributeurs » portent tous sur la « nature » du contrat. Exclusivement.

Qu’en disent SFR, SCT telecom ou bouygues telecom sur « le » sujet ?.

La question leur est posée.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur et développeur du site « le blog telecoms » http://telecoms.zeblog.com/« j’ai du apprendre à « naviguer » en eaux parfois troubles depuis 2001 dans le secteur… et finalement, avec le recul, n’étais-je pas un peu conducteur de navire ?. Allez, c’est de l’humour… mais sera-t- il partagé par tous ?… ».

« le blog telecoms », le blog pour connaître et mieux comprendre le monde des telecoms et de l’énergie.

Rubrique« l’espace distributeurs - franchisés ».

Contact Presse : Philippe Fontfrède

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