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Dépenses en vue d'économiser l'énergie: l'embrouillamini

Publié le 08 juin 2010 par Questions Capitales

Dépenses en vue d'économiser l'énergie: l'embrouillamini

La majorité des nouveaux codes de votre déclaration fiscale concernent la réduction d'impôt pour investissements destinés à économiser l'énergie. Comment les indiquer ? Que rapportent-ils ?

Consentir des investissements visant à économiser l'énergie permet d'alléger votre facture énergétique. Et les autorités fédérales récompensent aussi votre effort par un avantage fiscal.

Votre avantage maximal


La réduction d'impôt se monte à 40% du montant facturé (TVA comprise), avec un maximum absolu de 2.770 euros par habitation. Un plafond que vous atteindrez avec un investissement de 6.925 euros. Les investissements consentis dans l'énergie solaire (chauffe-eau solaire ou capteurs solaires) bénéficient d'un stimulant supplémentaire de 830 euros portant le plafond à 3.600 euros, pour autant que la majoration concerne uniquement un boiler solaire ou des panneaux photovoltaïques. Attention: la majoration pour chauffe-eaux solaires tombe pour les investissements consentis après le 1er janvier 2011. Elle est cependant maintenue pour les capteurs solaires.

Le plafond s'applique par habitation: vous pouvez réaliser, la même année, des travaux dans différentes habitations et cumuler ces réductions d'impôt. Il n'est pas nécessaire que vous occupiez vous-même l'habitation. Si vous remplacez la chaudière de votre habitation familiale et placez un double vitrage dans une habitation que vous donnez en location, vous pouvez obtenir une réduction d'impôt de 2.770 euros pour chacun de ces bâtiments, soit un total de 5.540 euros.

Avantage fiscal parfois remboursé

Une réduction d'impôt signifie qu'un montant donné sera soustrait de l'impôt dont vous êtes redevable. Une mauvaise nouvelle si vous payez peu ou pas d'impôts car vous percevez un faible revenu, un revenu de remplacement ou avez une charge de famille importante. Vous n'obtenez pas l'avantage fiscal parce que la réduction d'impôt n'est en principe pas remboursée et ne peut pas être transférée à l'exercice d'imposition suivant. Il existe une exception à cette règle générale de non remboursabilité: le crédit d'impôt temporaire pour l'isolation des toitures, des murs et des sols. La partie de la réduction d'im pôt que vous n'obtenez pas est remboursée. Si vous ne devez pas payer du tout d'impôt, le plafond est fixé à 2.770 euros. Pour l'isolation des murs et des sols, ce plafond s'applique aux dépenses consenties en 2009 et 2010, et pour les toitures, aux dépenses réalisées au plus tard en 2012.

Transfert à d'autres années d'imposition

Les plafonds ne valent pas seulement par habitation, mais également par année d'imposition. L'avantage fiscal est-il perdu si vous avez investi plus lors d'une seule année que l'avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier? Pas pour les habitations occupées depuis au moins cinq ans au début des travaux.

Vous pouvez procéder aux investissements destinés à économiser l'énergie et les payer intégralement, mais transférer l'avantage fiscal aux trois années d'imposition suivantes. Chaque année à concurrence du plafond. Avec un seul paiement, vous avez droit à une réduction étalée sur un maximum de quatre années.

Comment remplir votre déclaration?

Cette année, la manière de remplir votre déclaration a changé radicalement. Selon que vous avez réalisé des travaux dans une seule habitation ou dans plusieurs, la méthode différera.

Si vous avez réalisé des travaux dans une seule habitation, vous devrez indiquer le montant total de votre investissement dans votre déclaration d'impôt. Si les travaux ont concerné plusieurs maisons, vous devrez calculer vous-même la réduction et la limiter éventuellement au plafond.

Copyright© L'Echo, www.monargent.be


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