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Gestion De l’eau : la France peut mieux faire !

Publié le 08 juin 2010 par Sequovia

Gestion De l’eau : la France peut mieux faire ! 

Quantité, qualité, risques… Le Conseil d’Etat a présenté le 4 juin 2010 un rapport public consacré à « L’eau et son droit« . Présenté comme un document de référence, il montre que l’État français doit repenser sa gestion de l’eau, en intégrant mieux les problématiques environnementales et notamment l’impact du changement climatique. Dans la ligne de mire: les collectivités, l’agriculture et son modèle économique.

  • « L’eau et son droit« 

Le rapport est publié à un moment déterminant compte tenu de l’agenda national et international à venir. Des événements ponctuels ou accidentels ramènent régulièrement au premier plan le sujet de l’eau : la reprise en régie de la gestion des eaux à Paris et dans quelques grandes villes, la pollution par les nitrates et le développement des algues vertes en Bretagne ; la tempête Xynthia et les inondations en Charente Maritime… En outre, « L’eau et son droit » pourra utilement éclairer le 6ème Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille en 2012.

Par ailleurs, beaucoup de réformes sur la gestion de l’eau en cours touchent au domaine de l’eau : la réforme des collectivités territoriales et la simplification de l’intercommunalité, la Charte de l’environnement et les suites du Grenelle de l’environnement avec le vote de la loi Grenelle II et la sortie des plans d’accompagnement du Grenelle I (plan zones humides de fin 2009…), la proposition de loi Cambon au Sénat sur la tarification sociale de l’eau, l’ouverture prochaine des concessions hydroélectriques à la concurrence… Autre rendez-vous important, fixé par l’Union européenne à l’horizon 2015 : la reconquête du bon état des eaux.

  • Les collectivités, vrai débat ?

Les collectivités territoriales « sous-investissent » probablement dans le renouvellement de leurs réseaux, spécialement dans l’assainissement si l’on en juge par leur médiocre performance et par les retards enregistrés au regard des exigences de la directive ERU. Beaucoup de réseaux d’alimentation en eau potable enregistrent un taux de perte excessif. Ces collectivités doivent aussi tenir compte des conséquences du réchauffement climatique et modifier les normes techniques de dimensionnement des réseaux de collecte des eaux pluviales ou d’assainissement.
D’une manière générale, le Conseil d’Etat estime que les collectivités locales sous-investissent dans l’entretien des réseaux d’eau et ne connaissent pas suffisamment le droit communautaire. En avril 2010, 93 stations d’épuration n’étaient toujours pas aux normes, alors qu’elles devraient l’être depuis… 1998

  • L’agriculture dans le collimateur

En France, « jusqu’à la fin du 20eme siècle, la question principale était de raccorder tout le monde à l’eau », a expliqué Frédéric Tiberghien, rapporteur général de la section du rapport et des études, lors de la présentation du rapport à Paris.
Récemment « nous avons vu surgir de nouvelles préoccupations: la pollution, l’épuisement des nappes phréatiques, le gaspillage de l’eau et l’impact du réchauffement climatique qui va accroître les risques de sécheresse et inondations… », a-t-il ajouté, tout en précisant que, pour l’heure, « la France bénéficie d’une situation satisfaisante ».

Concernant la pollution des eaux liée à l’activité agricole, le Conseil d’Etat recommande de « renforcer le régime d’assurance récolte » pour compenser les baisses de revenus des agriculteurs en cas d’aléas climatiques et ainsi, les dissuader de « surdoser » les pesticides pour se protéger contre ce risque.

  • L’avis Sequovia

L’année dernière, la haute juridiction avait travaillé sur l’application du droit au logement opposable  appelé Dalo. Cette année, elle a choisi l’eau :

Le rapport du Conseil d’État distingue pour la première fois  les vrais et faux débats. Il formule des propositions pour traiter des problèmes sous jacents. Celui-ci prône davantage de transparence au niveau des responsabilités et des objectifs mais également  dans la transparence des coûts et des prix. Pour le Conseil d’Etat, le prix de l’eau constitue de « faux débats » qui ne doivent pas occulter les vrais problèmes (impact du réchauffement climatique, réforme de la politique agricole commune…).

La qualité de l’eau fait toujours débat surtout après la diffusion par France 3 du documentaire « Du poison dans l’eau du robinet« . Il montrait le manque de moyens consacrés au traitement de l’eau par les autorités.


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