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Cébazat : retour sur une décision de justice exceptionnelle

Publié le 08 juin 2010 par Flavienneuvy

Oui c'est bien le mot qui convient pour qualifier cette décision de justice : exceptionnelle. L'annulation pure et simple d'un budget d'une collectivité territoriale par la justice administrative est un fait rarissime. Le Maire de Cébazat a beau tenter de minimiser ce qui vient de se passer, rien n'y fait. L'annulation du budget 2009 de la ville de Cébazat suite au recours que nous avions déposé l'année dernière pour violation de la loi relative au droit d'information des élus, est un sévère rappel à l'ordre pour le Maire en place depuis bientôt 30 ans.

Une journaliste me demandait la semaine dernière si j'étais "heureux" de ce jugement. Je lui ai répondu que je n'étais pas heureux mais satisfait de constater que le Tribunal administratif nous avait donné raison. Pourquoi ne suis-je pas heureux ? Pour une raison simple : nous n'avons pas déposé un recours auprès de la justice administrative par plaisir et, pour tout dire, nous nous en serions bien passé. Mais voilà, face à une l'attitude du Maire qui n'a pas voulu entendre nos demandes, face aux multiples difficultés que nous avons rencontrées depuis notre élection en 2008, nous avons décidé que nous ne laisserions pas passer les dérives et les faits qui ne sont pas respectueux des lois de notre République.

Je reviendrai prochainement sur les arguments utilisés par le Maire pour commenter cette condamnation.


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