Les frais forfaitaires sont automatiquement soustraits de vos revenus professionnels. Mais il est souvent plus intéressant de justifier vos frais réels.
Vous n'êtes pas imposé sur la totalité de vos revenus professionnels. Des frais professionnels forfaitaires ou réels sont en effet soustraits à vos revenus. Si vous êtes salarié ou dirigeant d'entreprise, ou si vous exercez une profession libérale, vous avez toujours droit à la déduction des frais forfaitaires, même si vous ne pouvez pas démontrer de frais professionnels réels ou que vos frais réels sont inférieurs au forfait. Cette déduction forfaitaire est automatique: vous n'avez rien à faire pour en bénéficier. En revanche, vous devrez remplir les codes adéquats si vous souhaitez déduire vos frais professionnels réels. Si vous réalisez des bénéfices sur une activité industrielle, commerciale ou agricole, vous n'aurez pas le choix: vous êtes obligé de déclarer vos frais professionnels réels. Le calcul exact des frais professionnels forfaitaires diffère selon votre activité professionnelle.
Salariés et professions libérales
Les frais professionnels forfaitaires représentent un pourcentage donné de vos revenus professionnels (salaire brut, après déduction des cotisations sociales personnelles). Le plafond absolu est fixé à 3.590 euros par catégorie de revenus professionnels. Vous pouvez donc déduire au maximum 10.770 euros (3 x 3.590 euros) au titre de frais professionnels si vous êtes simultanément salarié et dirigeant d'entreprise tout en exerçant une profession libérale.
Dirigeant d'entreprise et conjoint aidant
Les frais professionnels forfaitaires représentent un pourcentage fixe de 5% du revenu professionnel, compte tenu du plafond de 3.590 euros.
Ou les frais professionnels réels?
Même si vous avez droit à la déduction forfaitaire de vos frais professionnels en tant que salarié, dirigeant d'entreprise ou titulaire de profession libérale, vous pouvez aussi justifier vos frais professionnels réels. Cela ne sera intéressant que si vos frais professionnels sont supérieurs au forfait.
Vous avez ce choix pour chaque catégorie de revenus. Vous pouvez décider de déduire les frais réels de votre rémunération de salarié et opter pour le forfait pour vos revenus de dirigeant d'entreprise. En revanche, il est impossible de combiner frais réels et frais forfaitaires au sein d'une même catégorie de revenus, même si elle regroupe deux activités distinctes (une personne qui travaillerait à temps partiel comme médecin et comme expert judiciaire). Pour obtenir la déduction de vos frais professionnels réels, vous devez les mentionner explicitement sur votre déclaration fiscale.
Pour acquérir ou conserver des revenus
On entend par frais professionnels réels les frais consentis en 2009 (même s'ils portent sur une autre année) pour acquérir ou conserver vos revenus professionnels. Les dépenses doivent être liées à votre activité professionnelle actuelle. Les dépenses privées, comme une paire de lunettes, une cotisation à un club de sport ou la souche d'un restaurant entre amis, ne sont pas déductibles. Vous devrez scinder le montant des dépenses consenties en partie dans le cadre d'activités privées et en partie dans le cadre d'activités professionnelles.
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