Plan de stabilisation financière de la zone euro: intervention en séance de Pierre Moscovici

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des finances,

Monsieur le rapporteur général du Budget,

Monsieur le rapporteur,

mes chers collègues,

Nous sommes appelés à discuter aujourd'hui du plan européen de stabilisation financière, qui a permis de sortir de l'ornière cette construction formidable qu'est l'euro, dont la crise grecque aura révélé avec cruauté les fragilités initiales. Le groupe socialiste est attaché à la monnaie unique, qui est une réussite sans précédent, celle de la mise en commun, par de vieilles et puissantes nations, de leur souveraineté monétaire. L'euro est la principale réalisation de l'intégration économique de l'UE: il en est l'emblème, et apparaît comme la politique européenne la plus aboutie, alors qu'elle ne figurait pas dans le projet initial des pays fondateurs, qui visaient plutôt une coopération commerciale, avec comme objectif l'union douanière et le marché intérieur. Il a fallu 20 ans pour construire cette communauté d'intérêts privilégiés. La zone euro représente aussi une avancée institutionnelle remarquable, et reste le seul exemple d'unification monétaire au XXème siècle.

Oui, l'euro est une réussite, et l'euro nous protège. Je n'ose imaginer la situation dans laquelle nous serions aujourd’hui, en pleine tourmente économique et financière, si à la spéculation sur les dettes publiques ou sur la situation des Etats, s’était ajoutée une spéculation sur les monnaies ! Cette situation aurait été bien pire, car rappelons-nous de la période dite « bénie » des taux de change flottants: celle-ci était marquée par des fluctuations de taux d’intérêts extrêmement brutales, qui généraient une instabilité chronique et, s’agissant de la France, par une situation où les taux d’intérêt étaient en général beaucoup plus élevés que dans le reste de ce qui est aujourd’hui la zone euro, ce qui n'a cessé de nous pénaliser dans la recherche de la croissance.

L'euro est donc un succès, une véritable protection pour nos économies, mais il n'est pas pour autant une garantie de croissance, et ce d'autant plus qu'il s'agit d'un processus asymétrique. En effet, si la politique monétaire et la gestion des taux d'intérêt sont confiées à une Banque centrale indépendante, dotée de missions claires et univoques – la stabilité des prix et la lutte contre l'inflation – la zone euro demeure en grande partie dépourvue de coordination effective des politiques économiques et de gouvernance forte, permettant par là-même le paradoxe qui a frappé la Grèce, celui d'une monnaie commune à plus de 15 Nations, libres de poursuivre chacune leur politique économique propre – désormais orientées, hélas, vers la rigueur et l'austérité généralisées - et dès lors vulnérables

Face à la spéculation, qui a touché la Grèce puis s'est étendu à l'ensemble de la zone euro, les Européens ont cherché des réponses en tâtonnant, et ont choisi à chaque fois une solution hybride. Les montants en cause dans ce mécanisme communautaire d'intervention pour préserver la stabilité financière en Europe sont considérables: il s'agit de 750 milliards d'euros – 60 milliards seraient fournis par la BCE, 440 milliards par des prêts bilatéraux des Etats membres de la zone euro, 250 milliards par le FMI. Le montant des garanties revenant à la France s'élève dans le présent projet de loi à 111 milliards d'euros: c'est loin, très loin, d'être négligeable, surtout lorsqu'on connaît le mauvais état de nos finances publiques, et l'on ne peut que s'étonner de la décision du gouvernement de laisser inchangé le calcul des conditions de l'équilibre financier de l'Etat du projet de loi de finances initiales: permettez-moi donc d'exprimer quelques doutes sur la sincérité des comptes publics.

L'Europe ne pouvait pas, et ne peut pas, se dérober à la solidarité. Mais les Européens ont perdu un temps considérable, ils ont réagi tardivement et de façon insuffisante, ils sont restés en retrait dans la crise grecque, ils n'ont à aucun moment émis les bons signaux, et ont mis beaucoup trop de temps pour envoyer un message de solidarité fort, de nature à calmer les marchés financiers et à enrayer la course spéculative. Ces retards ont laissé se développer des risques de contagion, en révélant au grand jour les dysfonctionnements dont l'Europe souffre : manque de réactivité, incapacité du Président de la commission à mener une action coordonnée, longues tergiversations du couple franco-allemand. Au total il aura fallu attendre quatre mois pour passer du principe à l'action... Il faut donc constater que la solidarité s'est exercée de manière faible et contrainte, et que la mollesse de la mobilisation ne semble pas suffire à décourager les spéculateurs. L’Europe, en tant qu’espace politique de solidarité est encore à construire.

L'intégration économique n'est donc pas satisfaisante, loin de là, et doit encore être approfondie: la gouvernance économique doit céder le pas au gouvernement économique. Les pouvoirs publics européens doivent assumer leur rôle et leurs responsabilités, ils doivent instaurer un gouvernement économique pour mener une politique commerciale volontariste, pour l’articuler harmonieusement avec une politique macro-économique à l’échelle européenne, fondée sur une véritable coordination des politiques nationales - les impulsions d’un budget communautaire notablement augmenté, la coopération entre les Etats membres avec une véritable surveillance multilatérale, et le dialogue avec la BCE chargée d’une politique monétaire, qui devra prendre en compte parmi ses objectifs la croissance et l’emploi, et non plus seulement la stabilité des prix.

Ce plan de secours, bien que bienvenu, ne règle pas une autre question essentielle, il ne tire pas toutes les conséquences de l’instauration de l’euro : puisqu'il y a une monnaie européenne, il faudrait un véritable budget européen appuyé sur un impôt européen et sur une capacité d’emprunt européen, avec la création de titres de dette européens, les « eurobonds ». Car l'Europe n'a à ce jour pas le budget nécessaire aux ambitions qu'elle doit porter, elle n'a ni des dépenses adaptées aux défis du moment – modernisation de l'appareil productif, solidarité face aux disparités des mutations en cours, amélioration de la compétitivité – ni les ressources indispensables à son ambition. Elle affronte donc l'avenir avec les politiques communes héritées du passé, relookées mais inchangées. Il s'agit là d'une limite sérieuse, à lever. Le budget de l'UE est toujours plafonné à 1% du PIB communautaire. Cette limite a toujours existé certes, elle devient un handicap majeur au fur et à mesure que s'accroît le champ des politiques communes.

Loin d'être un sujet consensuel, la construction politique de l'Union a toujours fait l'objet d'un combat. Elle a connu des coups d'arrêt comme des phases de ralentissement, parfois prolongées. Et pourtant, comme le disait Galilée, elle « tourne »; plus, elle avance, elle progresse, elle élargit à la fois son périmètre et son champ. mais du coup elle perd aussi, petit à petit, sa cohésion, devient plus hétérogène, plus inégale, moins gouvernable, moins lisible. L'Union est trop souvent dans la réaction, elle ne se construit politiquement que dans la crise, dans l'urgence, dans la difficulté. Elle ne s'approfondit que lorsqu'elle est vraiment en danger.

Mais la dérive intergouvernementale et le manque cruel de leadership européen font qu'il s'agit là d'un sursaut, d'un réflexe de survie, et non d'un nouveau départ, pourtant vital. Il est temps, grand temps, que l'Europe transforme ce nouvel outil de stabilité en véritable Fonds monétaire européen. Il est plus que temps qu'elle fasse de l'Eurogroupe un véritable gouvernement économique, articulé avec un Conseil Ecofin lui-même renforcé, et lui confie le pilotage de politiques économiques mieux coordonnées. Il est indispensable que l'Union exploite, enfin, sa capacité d'emprunt intacte à des fins défensives - la stabilité financière - mais aussi offensives - le financement des grands travaux, des grands investissements sans lesquels notre continent n'accrochera pas le train de l'économie de la connaissance. Il est nécessaire que se noue la discussion, si longtemps différée, sur un budget fédéral d'ampleur, financé par un impôt européen, consacré pour l'essentiel à la solidarité avec les régions en difficulté et à la modernisation de l'économie. Il est nécessaire, aussi, que l'idée d'une agence publique européenne de notation voie le jour.

Autrement dit, mes chers collègues, au-delà de l'approbation du plan de stabilisation financière, qui nous est demandé aujourd’hui, il faut poursuivre l’action en faveur de la construction européenne. Celle-ci, c'est vrai, est toujours en mouvement et jamais achevée. Mais la crise que traverse l'Europe n'est pas un banal accident de parcours, elle est un tournant: nous avons le choix entre la refondation ou le déclin. Ce choix, nous ne l'avons, vous ne l'avez pas réellement fait. Il est temps d'aller plus loin, plus vite, plus fort. C'est ce à quoi le groupe socialiste, qui votera ce projet de loi, vous invite.