L’affaire UBS remue la Suisse

(Source : Le nouvel Observateur)

Les efforts de la Suisse pour régler l’affaire UBS avec les Etats-Unis ont achoppé mardi sur le rejet au Parlement d’un traité autorisant la banque helvétique à transmettre les données de milliers de ses clients américains soupçonnés d’évasion fiscale.

L’accord avait été signé le 19 août à l’issue de laborieuses négociations. La Suisse s’y engage à traiter en l’espace d’un an la demande d’entraide administrative des Etats-Unis concernant 4.450 clients américains d’UBS soupçonnés de fraude fiscale. En échange, le fisc américain renonce à exiger par la voie judiciaire la transmission de données relatives à 52.000 titulaires de comptes auprès d’UBS.

Mais le traité n’a pas passé l’épreuve de l’Assemblée fédérale (Parlement) mardi, avec 76 voix pour et 104 contre, plus 16 abstentions. Les députés du Parti socialiste et de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) au Conseil national (ou Chambre du peuple, chambre basse) ont dit non, pour des raisons opposées, renvoyant le dossier au Conseil des Etats (chambre haute) qui avait donné son feu vert.

(…) La Suisse a fait de nombreux compromis ces dernières années pour repousser les demandes de levée de son précieux secret bancaire émanant de l’Allemagne, de la France et des Etats-Unis, entre autres, mais le traité rejeté mardi allait beaucoup plus loin encore. L’an dernier, le gouvernement helvétique a renoncé à la distinction légale entre fraude et évasion fiscale qui évitait à des clients étrangers de voir leurs données bancaires révélées aux autorités de leur pays.  (… Lire l’article original)